Admission, inscription et cheminement d’études
Cette catégorie comprend les recours relatifs à l’admission, au parcours académique ou aux décisions qui affectent le cheminement dans un programme d’études, incluant les décisions administratives. Elle permet de traiter les situations pouvant limiter ou entraver l’accès ou la progression dans les études.
Annulation d’un cours pour circonstances exceptionnelles
Chaque trimestre, le calendrier universitaire prévoit une période d’annulation des cours sans facturation des droits de scolarité et une autre période avec facturation des droits de scolarité, mais sans mention d’échec.
Exceptionnellement, vous pouvez soumettre une demande d’annulation d’inscription dûment motivée et attestée (par exemple, pour raisons médicales) en dehors des périodes prévues au calendrier universitaire.
Comment faire une demande d’annulation d’un cours pour circonstances exceptionnelles
Vous trouverez sur la page suivante toutes les informations nécessaires pour faire une demande d’annulation d’un cours pour circonstances exceptionnelles. Notez que les frais généraux* ne seront pas retirés du dossier et ne sont pas remboursables, même après l’annulation de tous les cours.
*À titre d’illustration, les frais généraux pour l’année 2025-2026 s’établissent à 86,84$. Voir cette page pour une description des droits de scolarité et autres frais.
Traitement de votre demande et décision
Selon la date à laquelle vous faites votre demande, celle-ci doit être acheminée à votre programme d’études ou au Registrariat. La décision de votre programme d’études ou du Registrariat vous sera communiquée via votre courriel UQAM.
Si vous estimez que la décision prise à votre endroit n’était pas justifiée ou équitable, veuillez écrire en premier lieu à l’adresse courriel indiquée dans le message de refus pour obtenir des informations relatives aux motifs justifiant cette décision.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Demande relative aux droits de scolarité et autres frais
En tant que personne étudiante inscrite à l’UQAM, vous avez la responsabilité de payer les droits de scolarité et autres frais prévus aux règlements, selon les modalités de paiement et les délais prescrits (vous trouverez sur cette page les modalités de paiement des droits de scolarité et autres frais).
Notez qu’un paiement reçu après la date d’échéance peut entraîner une pénalité de retard. Par ailleurs, tant et aussi longtemps que votre dossier est en défaut de paiement, il ne vous sera plus possible de vous réinscrire à des cours ni d’obtenir des documents officiels provenant du Registrariat (diplôme, relevé de notes, etc.).
Vous trouverez sur cette page une foire aux questions concernant le paiement des droits de scolarité et autres frais.
Comment obtenir des informations
Si vous avez des questions concernant votre facture ou le paiement des droits de scolarité et autres frais, veuillez contacter en premier lieu les Comptes étudiants :
- En personne : DS-R110
- Par courriel : comptes.etudiants@uqam.ca
- Par téléphone : 514 987-3739
Assurez-vous, au préalable, d’avoir bien pris connaissance des informations concernant les droits de scolarité et autres frais qui peuvent apparaître sur votre facture.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Exclusion d’un programme d’études
Le Règlement no 5 des études de premier cycle et le Règlement no 8 des études supérieurs de l’UQAM prévoient différentes situations pouvant mener à votre exclusion de votre programme d’études. De façon générale, cette exclusion survient en raison d’un non-respect, dans les délais impartis, de conditions ou d’exigences pédagogiques particulières consignées à votre dossier officiel. Un échec obtenu dans le cadre de certaines activités, ou une absence d’inscription pendant un certain nombre de trimestres peuvent, par exemple, constituer également des motifs d’exclusion d’un programme d’études.
L’exclusion est prononcée par le Registrariat, sur recommandation de la direction de votre programme d’études, ou du comité institué à cet effet (le sous-comité d’admission et d’évaluation, aux cycles supérieurs), et de la doyenne ou du doyen de la faculté ou école de votre programme.
Comment obtenir des informations
Si vous faites l’objet d’une exclusion par votre programme d’études, vous recevrez une communication de la part du Registrariat vous informant de cette décision.
Si vous avez des questions concernant cette décision, veuillez contacter en premier lieu le Registrariat à l’adresse figurant dans la lettre ou dans le courriel que vous avez reçu.
Par la suite, afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les motifs ayant entraîné votre exclusion, vous pouvez également contacter la direction de votre programme d’études. Les noms des directrices et directeurs d’unités de programmes se trouve sur cette page (premier cycle) et cette page (cycles supérieurs).
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Litige relatif à un cheminement par cumul de programmes au baccalauréat ou à la maîtrise
L’UQAM peut octroyer un grade de baccalauréat ou de maîtrise à la suite du cumul de deux ou trois programmes. Les règles particulières à ce type de parcours menant à un diplôme par cumul de programmes, le cheminement, les conditions et la procédure pour en faire la demande sont expliqués sur cette page.
Si, après avoir respecté toutes les règles et conditions requises, votre demande de cheminement menant à un grade par cumul de programmes est refusée, vous pouvez en appeler de cette décision.
Avant d’exercer les recours possibles, vous devriez écrire à l’adresse courriel indiquée dans la lettre de refus pour obtenir des informations sur les motifs justifiant cette décision.
Comment faire appel de la décision
Chaque faculté ou école prévoit une procédure d’appel en cas de litige relatif à la décision prise par la doyenne ou le doyen relativement à l’octroi d’un diplôme par cumul de programmes.
Arts
Pour faire appel en cas de litige relatif à une décision concernant l’octroi d’un baccalauréat par cumul de certificats, veuillez écrire à l’adresse : arts.ba.cumul@uqam.ca.
Communication
La vice-doyenne, le vice-doyen aux études de la Faculté de communication assure le suivi en cas d’appel. Vous pouvez écrire à l’adresse communication@uqam.ca pour connaître son nom et ses coordonnées.
Science politique et droit
L’article 8 du Règlement no 1 sur les études de premier cycle à la Faculté de science politique et droit prévoit les modalités entourant un appel relatif à une décision sur l’octroi d’un baccalauréat par cumul de certificats.
Sciences
Les articles 8 du Règlement des études de premier cycle de la Faculté des sciences (FS-2) et 9 du Règlement des études de cycles supérieurs de la Faculté des sciences (FS-3) prévoient les modalités entourant un appel relatif à une décision sur l’octroi d’un baccalauréat par cumul de certificats. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante : sciences@uqam.ca.
Sciences de l’éducation
Pour déposer un appel en cas de litige en lien avec la décision sur l’octroi d’un baccalauréat par cumul de certificats, veuillez écrire à l’adresse bac.cumul.educ@uqam.ca.
Sciences de la gestion (ESG)
À l’École des sciences de la gestion, le vice-décanat aux études est responsable du suivi des demandes d’appel formulées en raison d’un litige relatif à un grade issu du cumul de programmes. La décision du vice-décanat aux études est finale et sans appel.
Sciences humaines
L’article 8 du Règlement facultaire no 2 sur les études de premier cycle de la Faculté des sciences humaines prévoit les modalités entourant un appel relatif à la décision prise par la doyenne ou le doyen relativement à l’octroi d’un baccalauréat par cumul de certificats.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Litige relatif à une demande de reconnaissance d’acquis
L’UQAM reconnaît que la formation, les connaissances ou les savoir-faire acquis par une personne étudiante avant son admission à un programme d’études ou pendant que le programme est suivi peuvent correspondre à la matière et aux exigences d’un ou de plusieurs cours de ce dernier.
Parce que vous ne devriez pas avoir à réapprendre ce que vous savez déjà, vous pourriez bénéficier de l’une de nos formes de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) et profiter d’un cheminement d’études optimisé en fonction de votre parcours académique et professionnel.
Le processus de RAC s’amorce après l’admission, généralement au moment de l’inscription, ou au courant du premier trimestre d’études. C’est la direction de votre programme qui recevra et analysera votre demande, et qui décidera de l’accepter ou non. Si la décision est favorable, elle sera transmise au Registrariat pour y être entérinée, en conformité avec la règlementation des études de l’Université. Ensuite, les RAC seront enregistrées à votre dossier. Vous trouverez sur cette page les modalités institutionnelles de RAC, ainsi que la procédure pour déposer une demande de RAC.
Si, après avoir respecté toutes ces modalités et formulé une demande de RAC, vous recevez un refus, vous pouvez en appeler de cette décision.
Comment faire appel de la décision relative à une demande de RAC
Chaque faculté prévoit une procédure d’appel en cas de litige relatif à une demande de reconnaissance d’acquis.
Arts
Le Règlement facultaire sur la procédure d’appel des demandes de reconnaissance d’acquis (Règlement no 1) de la Faculté des arts prévoit les modalités entourant un appel relatif à une décision concernant une demande de reconnaissance d’acquis.
Communication
La vice-doyenne ou le vice-doyen aux études de la Faculté de communication est responsable d’assurer le suivi en cas d’appel. Pour connaître son nom et ses coordonnées, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : communication@uqam.ca.
Science politique et droit
L’article 8 du Règlement no 1 sur les études de premier cycle à la Faculté de science politique et droit prévoit les modalités entourant un appel relatif à la décision prise par la doyenne ou le doyen relativement à une demande de reconnaissance d’acquis.
Sciences
Les articles 8 du Règlement des études de premier cycle de la Faculté des sciences (FS-2) et 9 du Règlement des études de cycles supérieurs de la Faculté des sciences (FS-3) prévoient les modalités entourant un appel relatif à la décision prise par la doyenne ou le doyen au sujet d’une demande de reconnaissance d’acquis. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante : sciences@uqam.ca.
Sciences de l’éducation
Pour faire une demande de révision de la décision concernant une demande de RAC, veuillez écrire à l’adresse suivante : rac-fse@uqam.ca.
Sciences de la gestion (ESG)
L’article 8 de la Politique 2 – Politique de reconnaissance des acquis de l’ESG prévoit que le vice-décanat aux études assure le suivi des demandes d’appel formulées en raison d’un litige relatif à une demande de reconnaissance d’acquis. La décision du vice-décanat aux études est finale et sans appel.
Sciences humaines
L’article 8 du Règlement facultaire no 2 sur les études de premier cycle de la Faculté des sciences humaines prévoit les modalités entourant un appel relatif à la décision prise par la doyenne ou le doyen concernant une demande de reconnaissance d’acquis.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Refus d’admission
En vertu des règlements des études de l’UQAM, si votre demande d’admission dans un programme d’études est refusée et que vous estimez que le processus d’admission et de sélection n’a pas été appliqué correctement, c’est-à-dire qu’il est entaché d’un vice de forme, vous pouvez demander la révision de la décision. Aucune autre raison ne peut justifier une demande de révision d’une décision concernant votre admission (votre seule volonté d’intégrer le programme, par exemple, ne peut motiver à elle seule la demande de révision).
Comment demander la révision d’un refus d’admission
Avant d’exercer les recours possibles, veuillez vous informer des motifs justifiant la décision en écrivant au Registrariat de l’UQAM à l’adresse courriel indiquée dans la lettre de refus d’admission.
Si, après avoir pris connaissance des motifs du refus de votre admission, vous considérez toujours que le processus d’admission et de sélection n’a pas été appliqué correctement, vous pouvez déposer une demande de révision de ce refus d’admission.
La démarche à suivre pour déposer une demande de révision d’un refus d’admission est décrite sur la page suivante.
La demande de révision du refus d’admission doit parvenir à l’UQAM dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la lettre de décision vous communiquant le refus d’admission à un programme d’études donné.
Traitement de votre demande de révision et décision
Un comité de révision procèdera à l’analyse de votre demande, sur la base des pièces déposées au moment de la demande d’admission, et formulera une recommandation au Registrariat (acceptation ou refus). Aucune autre pièce ne pourra être ajoutée à votre demande.
La décision du comité de révision vous sera communiquée par le Registrariat de l’UQAM et cette décision sera finale et sans appel.
Des frais s’appliquent à toute demande de révision refusée par le comité de révision.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Refus de changement de régime d’études (cycles supérieurs)
Le régime d’études est définie comme la progression à temps complet ou à temps partiel d’une personne dans la réalisation de l’ensemble des activités de son programme. Le choix du régime d’études se fait au moment de l’admission. Toutefois, si vous cheminez dans un programme de cycles supérieurs de type recherche (classe B), vous avez la possibilité d’effectuer un changement de régime d’études après l’admission en soumettant une demande de changement de régime d’études à la direction de votre programme (selon l’article 4.9 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs). Si la demande est accueillie favorablement, la direction du programme déterminera l’effet de la modification sur la durée maximale des études et fixera la nouvelle durée maximale en fonction des régimes d’études antérieurs et du temps déjà écoulé.
Les instructions concernant cette demande sont disponibles sur cette page.
Comment demander la révision d’une décision de refus de changement de régime d’études
Votre demande pourrait cependant ne pas être accueillie favorablement. Ainsi, si vous considérez qu’une décision de refus de changement de régime d’études est inéquitable ou entachée d’irrégularités, vous pouvez formuler une demande de révision écrite auprès de la doyenne ou du doyen de votre faculté ou école. Cette demande doit alléguer les motifs d’iniquité ou d’irrégularité de la décision et être appuyée par des pièces justificatives. Les noms des doyennes et doyens des facultés et école se trouvent sur cette page.
Traitement de la demande et décision
La doyenne ou le doyen de votre faculté ou école procèdera à l’analyse de votre demande de révision et rendra une décision. Cette décision est finale et sans appel.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Refus de prolonger la durée des études (cycles supérieurs)
En vertu de l’article 4.8 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, si vous n’avez pas complété votre programme d’études dans le délai maximal prévu par votre programme et que vous désirez poursuivre votre cheminement, vous pouvez, à titre exceptionnel et moyennant certaines conditions, soumettre une demande de prolongation de vos études auprès du sous-comité d’admission et d’évaluation (SCAE) de votre programme.
Comment faire une demande de prolongation des études
La demande de prolongation doit être transmise aux responsables de votre programme au moins un mois avant la fin du dernier trimestre correspondant à la durée maximale de vos études. Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif et d’un plan de travail comprenant notamment un échéancier de réalisation, selon la procédure décidée par le sous-comité d’admission et d’évaluation de votre programme. Votre demande sera acceptée dans la mesure où les activités restantes du programme peuvent être raisonnablement complétées dans le délai de prolongation demandé. La durée totale des prolongations accordées ne peut cependant excéder trois trimestres, peu importe le régime d’études.
Omettre de faire une telle demande entraîne l’exclusion automatique du programme. Il en va de même si vous n’avez pas pu compléter votre programme à la fin du délai supplémentaire accordé, à moins d’obtenir une autorisation exceptionnelle de la doyenne ou du doyen de votre faculté ou école, sur recommandation du SCAE. De plus, si vous avez eu droit à une réadmission à la suite d’une exclusion en raison de l’expiration du délai maximal de votre programme, vous n’aurez pas droit à une nouvelle prolongation.
Comment faire une demande de révision
Si vous recevez une décision de refus de la part du sous-comité d’admission et d’évaluation de votre programme d’études, il vous est possible de formuler une demande de révision écrite auprès de la doyenne ou du doyen de votre faculté ou école. Les noms des doyennes et doyens des facultés et école se trouvent sur cette page.
Traitement de la demande et décision
La doyenne ou le doyen de votre faculté ou école procèdera à l’analyse de votre demande de révision et rendra une décision. Cette décision est finale et sans appel.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.