Admission, inscription et cheminement d’études
Cette catégorie comprend les recours relatifs à l’admission, au parcours académique ou aux décisions qui affectent le cheminement dans un programme, incluant les décisions administratives. Elle permet de traiter les situations pouvant limiter ou entraver l’accès ou la progression dans les études.
Annulation d’un cours pour circonstances exceptionnelles
Chaque trimestre, le calendrier universitaire prévoit une période d’annulation sans facturation des droits de scolarité et une autre avec facturation des droits de scolarité, mais sans mention d’échec.
Pour faire une demande d’annulation :
Exceptionnellement, vous pouvez soumettre une demande d’annulation d’inscription dûment motivée et attestée (par ex., pour raisons médicales) en dehors des périodes prévues au calendrier universitaire.
Les modalités relatives à l’annulation d’un cours ou d’une inscription se trouve sur cette page. À noter que les frais généraux demeurent au dossier et ne sont pas remboursables même après l’annulation de tous les cours.
Traitement de votre demande et décision :
Selon la date à laquelle vous faites votre demande, celle-ci doit être acheminée à votre programme d’études ou au Registrariat. La page suivante présente toutes les informations nécessaires pour faire une demande d’annulation d’un cours pour circonstances exceptionnelles.
La décision de votre programme d’études ou du Registrariat vous sera communiquée via votre courriel UQAM.
Si vous estimez que la décision prise à votre endroit n’était pas juste ou équitable, vous devriez d’abord écrire à l’adresse courriel indiquée dans le courriel de refus pour obtenir des informations relatives aux motifs justifiant cette décision.
Dernier recours :
En dernier recours, vous pouvez faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.
Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.
Exclusion d’un programme d’études
La règlementation des études de l’Université prévoit différentes situations pouvant mener à l’exclusion d’une personne étudiante de son programme. De façon générale, cette exclusion survient en raison d’un non-respect, dans les délais impartis, de conditions ou d’exigences pédagogiques particulières consignées au dossier officiel de la personne étudiante. Un échec obtenu dans le cadre de certaines activités, une sanction imposée par un comité de discipline ou une absence d’inscription pendant un certain nombre de trimestres peuvent également, parmi d’autres situations, constituer des motifs d’exclusion d’un programme.
L’exclusion est prononcée par le Registrariat de l’Université, sur recommandation de la direction du du programme, ou du comité institué à cet effet (le Sous-comité d’admission ou d’évaluation aux cycles supérieurs), et de la doyenne ou du doyen de la Faculté responsable de ce programme.
Pour obtenir des informations :
Si vous faites l’objet d’une exclusion de votre programme, vous recevrez une communication de la part du Registrariat de l’Université vous informant de cette décision.
Si vous avez des questions concernant cette décision, vous devez contacter d’abord le Registrariat à l’adresse figurant dans la lettre ou dans le courriel que vous avez reçu.
Par la suite, vous pouvez contacter également la direction de votre programme pour obtenir des informations supplémentaires sur les motifs ayant entraîné votre exclusion.
Dernier recours :
Si, après avoir contacté le Registrariat ou la direction de votre programme, vous estimez toujours être victime d’une injustice, vous pouvez, en dernier recours, faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.
Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.
Litige relatif aux droits de scolarité et autres frais
En tant que personne étudiante inscrite à l’Université, vous êtes responsable du paiement des droits de scolarité et des autres frais selon les modalités de paiement et les délais prescrits.
Un paiement reçu après la date d’échéance peut entraîner une pénalité de retard. Par ailleurs, tant et aussi longtemps que votre dossier est en défaut de paiement, la réinscription à un trimestre et l’obtention de documents officiels (diplôme, relevé de note, etc.) du Registrariat demeurent impossibles.
Des informations concernant le paiement des frais de scolarité sont disponibles sur cette page. Une foire aux questions est également disponible sur cette page.
Pour obtenir des informations :
Si vous avez des questions concernant votre facture ou le paiement des droits de scolarité, vous devez contacter d’abord les Comptes étudiants dont les coordonnées apparaissent sur cette fiche.
Assurez-vous cependant de bien avoir pris connaissance des informations concernant les droits de scolarité et autres frais qui peuvent apparaître sur votre facture.
Dernier recours :
Si, après avoir pris connaissance des réponses données par les Comptes étudiants, vous estimez que l’applicatoin des droits de scolarité et autres frais n’est pas conforme à la règlementation en vigueur, vous pouvez, en dernier recours, faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.
Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.
Recours à la suite d’un refus d’admission
En vertu des règlements des études de l’Université, si votre demande d’admission dans un programme d’études a été refusée, vous pouvez demander la révision de la décision, mais seulement dans le cas où vous estimez que le processus d’admission et de sélection n’a pas été appliqué correctement, c’est-à-dire qu’il est entaché d’un vice de forme. Cette demande de révision ne peut pas, par exemple, être basée sur votre seule volonté d’être admise ou admis au programme.
Pour faire une demande de révision du refus d’admission :
Avant d’exercer les recours possibles, vous devriez écrire à l’adresse courriel indiquée dans la lettre de refus d’admission pour obtenir des informations relatives aux motifs justifiant cette décision.
Si après avoir communiqué avec le Registrariat de l’Université, vous considérez toujours que le processus d’admission et de sélection n’a pas été appliqué correctement, vous pouvez déposer une demande de révision du refus d’admission.
La démarche à suivre pour déposer une demande de révision du refus d’admission est décrite sur la page suivante.
La demande de révision du refus d’admission doit parvenir à l’Université dans les dix (10) jours ouvrables (la date d’émission de la lettre de décision) suivant la réception de la lettre de décision vous communiquant le refus d’admission à un programme donné.
Traitement de votre demande de révision et décision :
Un comité de révision procédera à l’analyse de votre demande, sur la base des pièces déposées au moment de la demande d’admission, et formulera une recommandation au Registrariat (acceptation ou refus). Aucune autre pièce ne pourra être ajoutée à votre demande.
La décision du comité de révision vous sera communiquée par le Registrariat de l’Université et cette décision sera finale et sans appel.
Des frais s’appliquent à toute demande de révision refusée par le comité de révision.
Dernier recours :
En dernier recours, vous pouvez faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.
Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.
Refus de changement de régime d’études (cycles supérieurs)
Le régime d’études est défini comme la progression à temps complet ou à temps partiel dans la réalisation de l’ensemble des activités de votre programme. Le choix du régime d’études est fait au moment de l’admission. Toutefois, si vous cheminez dans un programme de cycles supérieurs de type recherche (classe B), où le régime d’études est déclaré par la personne étudiante, il est possible d’effectuer un changement de régime d’études après l’admission en soumettant une demande de changement de régime d’études à la direction de votre programme (selon l’article 4.9 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs). Si la demande est accueillie favorablement, la direction du programme déterminera l’effet de la modification sur la durée maximale des études et fixera la nouvelle durée maximale en fonction des régimes d’études antérieurs et du temps déjà écoulé.
Les instructions concernant cette demande sont disponibles sur cette page.
Pour faire une demande de révision à la suite d’une décision de refus :
Si, après avoir reçu une décision de refus de la part de la direction de votre programme d’études, vous considérez que cette décision est inéquitable ou entachée d’irrégularités, vous pouvez formuler une demande de révision écrite auprès de la doyenne, du doyen de votre faculté ou École. Cette demande doit alléguer les motifs d’iniquité ou d’irrégularité de la décision et être appuyée par une copie des pièces pertinentes.
Traitement de la demande et décision :
La doyenne, le doyen de votre faculté ou École procèdera à l’analyse de votre demande de révision et rendra une décision. Cette décision est finale et sans appel.
Dernier recours :
En dernier recours, si vous avez obtenu un refus à la suite de votre demande de révision, vous pouvez faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.
Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.
Refus d’un prolongement de la durée des études
En vertu de l’article 4.8 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, si vous n’avez pas complété votre programme d’études à l’intérieur du délai maximal de durée des études prévue dans votre programme et que vous désirez poursuivre votre cheminement, vous pouvez, à titre exceptionnel et moyennant certaines conditions, soumettre une demande de prolongation de la durée des études auprès du sous-comité d’admission et d’évaluation (SCAE) de votre programme.
Pour faire une demande de prolongation de la durée des études :
Cette demande de prolongation doit être transmise aux responsables de votre programme au moins un mois avant la fin du dernier trimestre correspondant au délai maximal de durée des études. Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif et d’un plan de travail comprenant notamment un échéancier de réalisation, selon la procédure décidée par le sous-comité d’admission et d’évaluation de votre programme. Votre demande sera acceptée dans la mesure où les activités encore à réaliser peuvent être raisonnablement complétées à l’intérieur du délai de prolongation demandé. La durée totale des prolongations accordées ne peut cependant excéder trois trimestres, peu importe le régime d’études.
L’omission de faire une telle demande entraîne l’exclusion du programme. Aussi, à la fin du délai accordé, vous serez exclue, exclu de votre programme si vous n’avez pas pu le compléter, à moins d’obtenir une autorisation exceptionnelle de la doyenne, du doyen de votre faculté ou École, sur recommandation du SCAE. De plus, si vous avez été réadmise ou réadmis à la suite d’une exclusion en raison de l’expiration du délai maximal de durée des études, vous n’avez pas droit à une nouvelle prolongation.
Pour faire une demande de révision :
Si, après avoir reçu une décision de refus de la part du sous-comité d’admission et d’évaluation de votre programme d’études, vous pouvez formuler une demande de révision écrite auprès de la doyenne, du doyen de votre faculté ou École.
Traitement de la demande et décision :
La doyenne, le doyen de votre faculté ou École procèdera à l’analyse de votre demande de révision et rendra une décision. Cette décision est finale et sans appel.
Dernier recours :
En dernier recours, vous pouvez faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.
Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.