Équité, droits et respect de la personne

En vertu de la Politique n° 28 sur les relations interethniques, vous pouvez obtenir une consultation et déposer une plainte si vous estimez être victime de conduites discriminatoires ou de déni de droit pour motifs d’origine, de couleur de peau, de religion, de culture ou d’appartenance ethnique au sein de l’Université.

Les comportements suivants, entre autres, pourraient donner lieu au dépôt d’une plainte :

• remarques, commentaires, allusions, plaisanteries, insultes dénigrant une personne en raison de son origine, de la couleur de sa peau, de sa religion, de sa culture, de son appartenance ethnique, etc.;
• déni de droits ou d’avantages à une personne, en raison de son origine, de la couleur de sa peau, de sa religion, de sa culture, de son appartenance ethnique, etc.;

représailles ou menaces de représailles à une personne, en raison de son origine, de la couleur de sa peau, de sa religion, de sa culture, de son appartenance ethnique, etc.;

• de façon générale, toute conduite offensante à l’endroit d’une personne ou tout déni de droit ou d’avantages à une personne qui repose sur l’origine, la couleur de peau, la religion, la culture, l’appartenance ethnique, etc., de cette personne.

Pour obtenir une consultation ou pour porter plainte :

Tout membre de la communauté universitaire peut consulter le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH) de façon confidentielle. En fonction des besoins de la personne et à sa demande, il fournit des services d’accueil, d’information, d’assistance, d’accompagnement ou d’intervention.

Pour obtenir une consultation ou porter plainte, vous devez contacter le BIPH. Vous pouvez rejoindre le Bureau en téléphonant au 514 987-3000, poste 0886 ou en écrivant à l’adresse harcelement@uqam.ca.

Traitement de votre plainte et décision :

Votre plainte sera traitée avec diligence, à la lumière des lois et règlements en vigueur et de la présente politique. Le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement vous informera des suites données à votre plainte.

Dernier recours

Si après avoir réalisé toutes ces démarches, vous estimez que la situation nécessite encore une intervention, vous pouvez, en dernier recours, faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.

Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.

En vertu de la Politique n^o 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement, vous pouvez consulter le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH) si vous estimez être victime, témoin ou informé.e d’ une situation problématique qui met en jeu votre dignité ou votre intégrité physique ou psychologique et qui est susceptible de dégénérer jusqu’à devenir du harcèlement. C’est le cas notamment, mais non exclusivement, de l’abus de pouvoir ou d’autorité, du conflit et de l’incivilité.

Le harcèlement peut être de nature psychologique, discriminatoire ou sexuel. Dans le cas d’une situation de harcèlement sexuel, de sexisme ou de violence à caractère sexuel, vous êtes invitée, invité à vous référer à la Politique n^o 16 visant à prévenir et combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel.

Pour obtenir une consultation, faire un signalement ou pour porter plainte :

Tout membre de la communauté universitaire peut consulter le BIPH de façon confidentielle. En fonction des besoins de la personne et à sa demande, il fournit des services d’accueil, d’information, d’assistance, d’accompagnement ou d’intervention. Le fait de bénéficier des services du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement n’empêche pas le dépôt d’une plainte, ni n’oblige à le faire. Ces processus sont des actions distinctes pouvant être complémentaires.

Pour obtenir une consultation, faire votre signalement ou déposer votre plainte, vous devez communiquer avec le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH) en téléphonant au 514 987-3000, poste 0886 ou en écrivant à l’adresse harcelement@uqam.ca.

Traitement de votre plainte et décision :

La Politique n^o 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement prévoit les modalités de traitement des situations rapportées.

Une plainte formelle doit être effctuée dans les deux années suivant la dernière manifestation de la conduite jugée vexatoire. Elle doit comprendre un récit, le plus détaillé possible, concernant la nature et les circonstances des actes dénoncés. Vos informations seront traitées en toute confidentialité, en vertu des modalités prévues à la Politique.

La première étape de traitement de votre plainte consiste en une analyse de recevabilité, au terme de laquelle vous en recevrez les conclusions dans un délai maximal de quinze jours (15) ouvrables.

Si votre plainte est jugée recevable, vous aurez à indiquer si vous souhaiter que le BIPH déclenche une enquête. Vous êtes invitée, invité à consulter la Politique pour connaître les détails entourant le processus et le déroulement de l’enquête.

Lorsqu’une plainte formelle est recevable et mène à une enquête, à la suite de l’enquête, un rapport d’enquête confidentiel et anonymisé portant sur son analyse et ses conclusions est remis aux parties. Le cas échéant, des suites seront données au rapport, selon la conclusion de ce dernier (plainte jugée fondée ou jugée non fondée). Ce rapport d’enquête est final et sans appel.

Dernier recours

En dernier recours, vous pouvez faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.

Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.

En vertu de la Politique n^o 50 relative à la langue française de l’UQAM, vous pouvez déposer une plainte si vous croyez qu’il y a eu un manquement aux dispositions de cette politique.

Les dispositions de la Politique n^o 50 relative à la langue française concernent :

• la langue de travail et de communication, soit la langue de travail, les documents officiels et publications institutionnelles, les communications et la qualité et maîtrise du français par les membres du personnel;
• la langue d’enseignement et des études, soit l’enseignement, le matériel pédagogique, les examens, mémoires, thèses et travaux, de même que la qualité et maîtrise du français par les personnes étudiantes;
• la production et la diffusion de la recherche et de la création, soit la production de la recherche et de la création, la diffusion des travaux de recherche et de création et les centres de diffusion.

L’article 8 de la Politique n^o 50 relative à la langue française prévoit un certain nombre de cas où d’autres langues que le français pourraient être utilisées. Veuillez en prendre connaissance avant de porter plainte.

Pour déposer une plainte :

Le dépôt d’une plainte concernant un manquement aux dispositions de la Politique n^o 50 relative à la langue française se fait directement auprès de la secrétaire générale ou du secrétaire général de l’Université ou, si la plainte concerne le Secrétariat général, auprès de la rectrice ou du recteur.

Une plainte ne peut pas être déposée de façon anonyme, mais vos informations seront traitées de façon confidentielle.

Pour porter plainte, vous devez écrire à sg@uqam.ca en vous assurant :

• d’exposer les faits entourant votre plainte, ainsi que les circonstances de temps et de lieu de l’action ou de l’omission qui la fonde;
• de fournir tout autre renseignement ou document nécessaire à la bonne compréhension des faits constitutifs de votre plainte.

Une plainte peut être déposée jusqu’à six mois suivant l’événement sur lequel est fondé votre plainte.

Traitement de votre plainte et décision :

Votre plainte fera d’abord l’objet d’une analyse de recevabilité. Si votre plainte est jugée non recevable, la secrétaire générale ou le secrétaire général vous informera des conclusions de l’analyse de recevabilité et de ses motifs.

Si votre plainte est jugée recevable, la secrétaire générale ou le secrétaire général vous informera du déclenchement d’un examen de la plainte, c’est-à-dire qu’elle ou il en examinera le bien-fondé et procèdera aux vérifications nécessaires pour vérifier si un manquement à la politique a eu lieu. Toute personne rencontrée lors de l’examen de la plainte peut être accompagnée d’une personne de son choix à titre d’observatrice.

La secrétaire générale ou le secrétaire général pourrait également vous informer qu’elle ou il met fin à votre plainte par un avis motivé, par exemple, si elle ou il estime que votre plainte pourrait être traitée en vertu d’un autre cadre réglementaire ou normatif de l’Université.

La secrétaire générale ou le secrétaire général doit rendre une décision écrite et motivée après avoir évalué le bien-fondé de votre plainte au plus tard dans les soixante (60) jours suivant sa réception. La secrétaire générale ou le secrétaire général vous informera alors des conclusions de son examen.

Si elle, il conclut que la plainte est fondée, elle, il peut recommander des mesures ou correctifs appropriés, lorsque les circonstances le justifient. Elle, il communique sa décision à la rectrice, au recteur qui pourra, si elle, il le juge à propos, saisir l’autorité habilitée à apporter les mesures ou correctifs appropriés, en vertu du cadre normatif applicable. 

Dernier recours :

En dernier recours, vous pouvez faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.

Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.

En vertu de la Politique n° 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel, vous pouvez consulter le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH) si vous estimez être victime, témoin ou informé.e de comportements, propos ou attitudes à caractère sexuel non consentis ou non désirés, avec ou sans contact physique, incluant ceux exercés ou exprimés par un moyen technologique, tels que les médias sociaux ou autres médias numériques.

Pour obtenir une consultation, faire un signalement ou pour porter plainte :

Tout membre de la communauté universitaire peut consulter le BIPH de façon confidentielle. En fonction des besoins de la personne et à sa demande, il fournit des services d’accueil, d’information, d’assistance, d’accompagnement ou d’intervention. Le fait de bénéficier des services du Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement n’empêche pas le dépôt d’une plainte, ni n’oblige à le faire. Ces processus sont des actions distinctes pouvant être complémentaires.

Pour obtenir une consultation, faire votre signalement ou déposer votre plainte, vous devez communiquer avec le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH) en téléphonant au 514 987-3000, poste 0886 ou en écrivant à l’adresse harcelement@uqam.ca.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du BIPH.

À noter qu’il est possible de divulguer une situation de sexisme ou de violences à caractère sexuel de façon anonyme. La capacité de l’Université à intervenir relève, dans ces cas, de facteurs tels que la précision de l’information disponible. Dans tous les autres cas, vos informations seront traitées en toute confidentialité, en vertu des modalités prévues à la Politique.

Traitement de votre plainte et décision :

La Politique n° 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel prévoit les modalités de traitement des situations rapportées.

Lors d’une plainte formelle, la première étape de traitement consiste en une analyse de recevabilité, au terme de laquelle vous recevrez les conclusions dans un délai maximal de quinze jours (15) ouvrables.

Si votre plainte est jugée recevable, vous aurez à indiquer si vous souhaiter que le BIPH déclenche une enquête. Vous êtes invitée, invité à consulter la Politique pour connaître les détails entourant le processus et le déroulement de l’enquête.

Lorsqu’une plainte formelle est recevable et mène à une enquête,  à la suite de celle-ci, un rapport d’enquête confidentiel et anonymisé portant sur son analyse et ses conclusions est transmis aux parties. Le cas échéant, des suites seront données au rapport, selon la conclusion de ce dernier (plainte jugée fondée ou jugée non fondée).

Une demande de révision par un comité ad hoc est possible, à certaines conditions stipulée dans la Politique, dans un délai de dix (10) suivant la transmission du rapport d’enquête.

Dernier recours

Parmi les autres recours possibles dont vous informera le BIPH, vous pouvez faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.

Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.