Éthique, sécurité et bien-être sur le campus

En vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, vous pouvez divulguer au Protecteur du citoyen, en toute sécurité, tout renseignement pouvant démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être à l’égard de l’Université.

Est considéré comme un acte répréhensible :

• un abus des fonds ou des biens de l’Université y compris de ceux qu’elle gère ou détient pour autrui;
• une atteinte ou un risque d’atteinte grave à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
• un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
• un cas grave de mauvaise gestion au sein de l’Université, y compris un abus d’autorité;
• le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible;
• une transgression grave à une loi ou à un règlement applicable au Québec.

Il est à noter que la Loi ne s’applique pas aux divulgations dont l’objet n’est pas d’intérêt public, par exemple celles dont l’objet porte uniquement sur vos conditions de travail, ni aux divulgations dont l’objet est de mettre en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de programmes de l’Université.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la section « Qu’est-ce qu’un acte répréhensible? » du site web du Protecteur du citoyen ou le site web du Secrétariat général de l’UQAM à l’adresse https://rectorat.uqam.ca/sg/.

Pour divulguer un acte répréhensible :

La divulgation d’un acte repréhensible se fait directement auprès du Protecteur du citoyen. Vos informations seront traitées de façon confidentielle. Une divulgation peut être anonyme.

Veuillez consulter cette page pour obtenir toutes les informations concernant la divulgation d’un acte répréhensible, incluant un formulaire sécurisé en ligne.

Traitement et suivi de votre divulgation :

Cette page décrit les étapes du traitement de votre divulgation. Si votre divulgation mène à une enquête, les conclusions de celle-ci vous seront communiquées. Le cas échéant, le Protecteur du citoyen veillera également au suivi des recommandations.

En vertu de la Politique n  47 sur la sécurité informatique, si vous constatez un incident de sécurité informatique, vous devez en informer les Services informatiques de l’Université afin que ceux-ci coordonnent les interventions de sécurité informatique nécessaires. La sécurité informatique se rapporte aux actifs informationnels qui sont l’ensemble des données et des systèmes d’information nécessaires à l’évolution de l’information tout au long de son cycle de vie, de son acquisition ou de sa création à sa destruction.

Pour faire un signalement :

Vous pouvez signaler un incident de sécurité informatique dans l’un des laboratoires informatiques de l’Université. La liste des laboratoires et leurs horaires peut être consultée sur cette page.

Si l’incident concerne vos propres renseignements personnels, vous devez plutôt faire une plainte en vertu de la Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels.

Traitement et suivi de votre signalement :

Les Services informatiques coordonneront les interventions de sécurité informatique nécessaires. Si vous êtes une personne concernée par l’incident, les Services informatiques pourraient faire un suivi auprès de vous pour investigation, communication des résultats et propositions de mesures correctives.

Si vous vivez ou si vous êtes témoin sur le campus d’une situation ou d’un événement qui représente un risque pour votre sécurité ou l’intégrité physique d’autres personnes, ou qui perturbe le déroulement normal des activités académiques, vous pouvez obtenir une assistance du Service de la prévention et de la sécurité de l’Université.

Vous pouvez également faire part aux responsables du Service de la prévention et de la sécurité d’une insatisfaction relative aux services reçus par le Service par le biais du même formulaire.

Si la situation est urgente et nécessite une intervention immédiate d’agents de sécurité, veuillez contacter le Service de la prévention et de la sécurité au 514-987-3131.

Pour faire un signalement non urgent ou une plainte :

Si la situation ne nécessite pas une intervention immédiate, vous pouvez contacter le Service de prévention et de sécurité de diverses façons : par téléphone, au numéro 514-987-3101, option 3, via l’application Alerte UQAM, ou en utilisant ce formulaire en ligne.

Les informations recueillies par le biais du formulaire sont acheminées à une personne responsable au sein du Service de la prévention et de la sécurité qui fait partie du personnel de l’Université.

Traitement de votre signalement

Selon la nature de votre plainte ou de votre signalement, le Service de la prévention et de la sécurité pourrait communiquer avec vous si des informations supplémentaires sont requises pour assurer le suivi de la plainte ou du signalement.

La plainte ou le signalement sera alors traité selon sa nature ou transféré aux équipes concernées afin d’assurer un suivi.

Si vous observez sur le campus une situation qui représente un risque pour votre sécurité, pour l’usage des lieux ou un inconfort par rapport aux installations liées aux immeubles, excluant les équipements spécifiques propres à votre programme d’études (équipements liés aux laboratoires, aux ateliers, etc.), vous pouvez le signaler au Service des immeubles de l’Université.

Exemples de signalements possibles :

• température trop basse ou trop élevée;
• problème lié à la propreté;
• risque électrique (fils dénudés, prise électrique arrachée, etc.);
• éclairage défectueux;
• vandalisme;
• bris de mobilier;
• plancher abîmé.

Si la situation est urgente et nécessite une intervention immédiate d’agents de sécurité, veuillez contacter le Service de prévention et de sécurité au 514-987-3131.

Pour faire un signalement non urgent :

Si la situation ne nécessite pas une intervention immédiate, vous pouvez contacter le Service des immeubles de diverses façons : par téléphone, au numéro 514-987-3141, ou en utilisant ce formulaire en ligne.

Traitement de votre signalement :

À la réception de votre signalement, le Service des immeubles s’assurera des suivis appropriés en planifiant les interventions nécessaires pour remédier à la situation.

Le Service des immeubles pourrait communiquer avec vous si des informations supplémentaires sont requises.

En vertu de la Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels de l’Université, vous pouvez porter plainte en cas de manquement aux obligations prévue par cette directive.

La Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels traite des règles encadrant la gouvernance de l’Université à l’égard des renseignements personnels, tout au long de leur cycle de vie, soit de leur collecte, en passant par leur utilisation, leur communication à des tiers, leur conservation et leur destruction ou leur anonymisation. Elle traite aussi des règles liées au consentement des personnes et à la gestion des incidents de confidentialité.

Pour déposer une plainte ou signaler un incident de confidentialité :

Pour formuler une plainte en cas de manquement aux obligations prévues à la directive, vous devez écrire à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de l’Université, Me Marylène Drouin, secrétaire générale, à l’adresse courriel suivante : accesinformation@uqam.ca.

La plainte doit être formulée par écrit et indiquer la nature des faits reprochés, le nom de la ou des personnes en cause, la date à laquelle l’incident s’est produit, ainsi que vos attentes quant à l’issue de la plainte.

D’autre part, en vertu de la Procédure sur la gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels, toute personne étudiante qui détecte ou suspecte un incident de confidentialité ou qui en est informée doit signaler sans délai cet incident de confidentialité en remplissant un formulaire de signalement disponible sur le site web des Services informatiques de l’Université.

Traitement de votre plainte ou de votre signalement (incident de confidentialité) :

Après avoir accusé réception de votre plainte, la responsable de la protection des renseignements personnels traitera celle-ci dans un délai raisonnable. Elle fera enquête sur les faits allégués ou pourra confier le traitement de votre plainte à une autre personne, notamment une ressource externe.

Dans le cas d’un signalement d’un incident de confidentialité, le formulaire est reçu par la direction des Services informatiques de l’Université, laquelle assure les suivis auprès de la personne étudiante et de toute autre personne, au besoin.

La responsable de la protection des renseignements personnels de l’Université vous communiquera avec diligence une réponse écrite à votre plainte. Elle n’est toutefois pas tenue de vous divulguer le résultat de l’enquête.

Dans le cas d’un incident de confidentialité, les Services informatiques et, dans le cas d’un risque de préjudice sérieux, la, le responsable de la protection des renseignements personnels prendront les mesures appropriées ou fourniront aux gestionnaires des unités concernées par l’incident de confidentialité des conseils et instructions concernant les mesures correctives à mettre en place afin de limiter l’atteinte et d’éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

S’il est déterminé que l’incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées sont avisées.

Dernier recours

En dernier recours, vous pouvez faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.

Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.