Sécurité, éthique et bien-être sur le campus

En vertu de la Politique n° 28 sur les relations interethniques, vous êtes en droit d’obtenir une consultation et de déposer une plainte si vous estimez être victime de conduite discriminatoire ou de déni de droits, au sein de l’UQAM, en raison de vos origines, de la couleur de votre peau, de votre religion, votre culture ou votre appartenance ethnique.

Les comportements suivants, entre autres, pourraient donner lieu au dépôt d’une plainte :

• remarques, commentaires, allusions, plaisanteries et insultes dénigrant une personne en raison de son origine, de la couleur de sa peau, de sa religion, de sa culture, de son appartenance ethnique, etc. ;
• déni de droits ou d’avantages à une personne, en raison de son origine, de la couleur de sa peau, de sa religion, de sa culture, de son appartenance ethnique, etc. ;
• représailles ou menaces de représailles à une personne, en raison de son origine, de la couleur de sa peau, de sa religion, de sa culture, de son appartenance ethnique, etc. ;
• de façon générale, toute conduite offensante à l’endroit d’une personne ou tout déni de droit ou d’avantages à une personne qui reposent sur son origine, la couleur de sa peau, sa religion, sa culture, son appartenance ethnique, etc.

Comment obtenir une consultation ou porter plainte 

Toute personne membre de la communauté universitaire peut consulter le Bureau du respect des personnes (BRP) de façon confidentielle. Le BRP offre aux personnes qui s’estiment victimes de conduite discriminatoire ou de déni de droits des services d’accueil, d’information, d’assistance, d’accompagnement et d’intervention.

Pour obtenir une consultation ou porter plainte, veuillez contacter le BRP :

• Par courriel : respect@uqam.ca
• Par téléphone : 514 987-3000, poste 0886

Traitement de votre plainte et décision 

Votre plainte sera traitée à la lumière des lois et règlements en vigueur et de la Politique n° 28 mentionnée ci-dessus. Le BRP vous informera des suites données à votre plainte.

Demande d’assistance à la protectrice universitaire

Le Règlement n^o 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.

La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer. Date de mise à jour des renseignements : 1^er octobe 2025.

En vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, vous pouvez divulguer au Protecteur du citoyen, en toute sécurité, tout renseignement pouvant démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être à l’égard de l’UQAM du Québec à Montréal.

Est notamment considéré comme un acte répréhensible :

• un abus des fonds ou des biens de l’UQAM y compris de ceux qu’elle gère ou détient pour autrui ;
• une atteinte ou un risque d’atteinte grave à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement ;
• un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie ;
• un cas grave de mauvaise gestion au sein de l’UQAM, y compris un abus d’autorité ;
• le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible ;
• une transgression grave à une loi ou à un règlement applicable au Québec.

Notez que la Loi ne s’applique pas aux divulgations dont l’objet n’est pas d’intérêt public (par exemple celles dont l’objet porte uniquement sur vos conditions de travail) ni aux divulgations dont l’objet est de mettre en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de programmes de l’UQAM.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Qu’est-ce qu’un acte répréhensible? » du site web du Protecteur du citoyen, ou le site web du Secrétariat général de l’UQAM, à l’adresse https://rectorat.uqam.ca/sg/.

Comment divulguer un acte répréhensible 

La divulgation d’un acte répréhensible se fait directement auprès du Protecteur du citoyen. Vos informations seront traitées de façon confidentielle. Une divulgation peut être anonyme.

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires à la divulgation d’un acte répréhensible, incluant un formulaire sécurisé en ligne.

Traitement et suivi de votre divulgation

Cette page décrit les étapes du traitement de votre divulgation. Si votre divulgation mène à une enquête, les conclusions de celle-ci vous seront communiquées. Le cas échéant, le Protecteur du citoyen veillera au suivi des recommandations.

Date de mise à jour des renseignements : 1^er octobre 2025.

En vertu de la Politique n^o 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement, toutes les personnes membres de la communauté universitaire peuvent consulter le Bureau du respect des personnes (BRP) si elles estiment être victimes, témoins ou informées d’une situation problématique qui met en jeu leur dignité ou leur intégrité physique ou psychologique et qui est susceptible de dégénérer jusqu’à devenir du harcèlement. Ces situations problématiques comprennent entre autres l’abus de pouvoir ou d’autorité, le conflit et l’incivilité.

Le harcèlement peut être de nature psychologique, discriminatoire ou sexuelle. Si vous vous retrouvez dans une situation de harcèlement sexuel, de sexisme ou de violence à caractère sexuel, nous vous invitons à consulter la Politique n^o 16 visant à prévenir et combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel.

Comment obtenir une consultation, faire un signalement ou porter plainte 

Vous pouvez rencontrer le BRP de manière confidentielle afin d’obtenir de l’aide et discuter de la situation. Si vous vous estimez victime de harcèlement, le BRP peut vous offrir des services d’accueil, d’information, d’assistance, d’accompagnement et d’intervention. Notez que le fait de bénéficier de plusieurs de ces services n’empêche pas le dépôt d’une plainte, ni n’oblige à le faire. Ces démarches sont distinctes et peuvent être complémentaires.

Pour obtenir une consultation, faire votre signalement ou déposer votre plainte, veuillez communiquer avec le BRP :

• Par téléphone : 514 987-3000, poste 0886
• Par courriel : respect@uqam.ca

Traitement de votre plainte et décision

La Politique n^o 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement prévoit les modalités de traitement des situations rapportées.

Si vous voulez déposer une plainte, vous devez le faire par écrit dans les deux années suivant la dernière manifestation de la conduite jugée vexatoire. Votre plainte doit comprendre un récit, le plus détaillé possible, concernant la nature et les circonstances des actes dénoncés. Vos informations seront traitées en toute confidentialité, en vertu des modalités prévues par la Politique.

La détermination de la recevabilité de la plainte est une démarche préliminaire visant à déterminer s’il y a apparence suffisante de harcèlement. Vous recevrez la conclusion de cette analyse une fois qu’elle sera complétée (dans un délai maximal de 15 jours ouvrables).

Si votre plainte est jugée recevable, vous aurez à décider si vous souhaitez que le BRP déclenche une enquête. Nous vous invitons à consulter la Politique n^o 42 pour connaître les détails entourant le processus et le déroulement de l’enquête.

Une fois l’enquête terminée, un rapport confidentiel et anonymisé portant sur l’analyse et les conclusions de l’enquêtrice, l’enquêteur est remis aux parties. Le cas échéant, des suites seront données au rapport d’enquête, selon la conclusion de ce dernier (plainte jugée fondée ou jugée non fondée).

Demande d’assistance à la protectrice universitaire

Le Règlement n^o 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.

La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.

Date de mise à jour des renseignements : 1^er octobre 2025.

Toutes les personnes engagées dans des activités de recherche et de création, y compris les personnes étudiantes, sont soumises à la Politique no 27 sur l’intégrité et la conduite responsable en recherche. Cette politique vise l’excellence scientifique et son principal objectif est de corriger des éléments scientifiques déficients par la mise en place de mesures réparatrices. Notez que le processus d’examen prévu par la Politique no 27 ne consiste pas à réparer un éventuel préjudice personnel ni à punir les personnes visées par les allégations. C’est un processus distinct des infractions de nature académique liées aux évaluations dans le cadre d’un cours (et qui relèvent du Règlement no 18).

À l’UQAM, la personne chargée de la conduite responsable en recherche est la vice-rectrice ou le vice-recteur à la Recherche, à la création et à la diffusion.

Avant de déposer une allégation

Si vous avez des questions relatives aux bonnes pratiques en recherche, ou portant sur un comportement susceptible de constituer une mauvaise conduite en recherche, veuillez contacter Stanca Somesfalean, conseillère en conduite responsable en recherche au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à la diffusion (VRRCD). Elle pourra vous informer sur les options qui s’offrent à vous.

Comment déposer une allégation

Si vous souhaitez déposer une allégation concernant un manquement aux dispositions de la Politique no 27 relative à l’intégrité et à la conduite responsable en recherche (plagiat, attribution invalide du statut d’autrice ou d’auteur, destruction des données de recherche, mauvaise gestion des fonds de recherche, etc.), veuillez écrire à l’adresse vrrcd@uqam.ca, en veillant à fournir tous les renseignements et documents en soutien à l’allégation.

Une allégation anonyme peut être considérée si elle est accompagnée de renseignements suffisants (faits et preuves) pour permettre son examen.

Le processus de gestion des allégations est confidentiel.

Processus de gestion des allégations

Votre allégation sera d’abord soumise à une analyse de recevabilité :

• Si elle est jugée non recevable, le VRRCD vous en informera et procédera à la fermeture du dossier.
• Si elle est jugée recevable, le VRRCD procédera, dans les 60 jours suivant la décision de recevabilité, à la constitution d’un Comité d’examen. Ce Comité examinera l’allégation, déterminera s’il y a eu manquement à l’intégrité ou à la conduite responsable en recherche et statuera sur le niveau de gravité du manquement, le cas échéant, afin de permettre à l’Université de prendre les mesures nécessaires.

Le Comité d’examen transmettra un rapport à la vice-rectrice ou au vice-recteur à la Recherche, à la création et à la diffusion dans les 90 jours suivant la réception de son mandat :

• Si le Comité d’examen conclut qu’il n’y a pas eu de manquement, le VRRCD vous en informera et procédera à la fermeture du dossier.
• Si le Comité d’examen conclut qu’il y a eu manquement, le VRRCD vous en informera et transmettra le rapport du Comité aux autorités compétentes de l’Université qui prendront les mesures ou imposeront les sanctions appropriées, incluant les mesures disciplinaires, le cas échéant. Veuillez noter qu’aucune information relative à la sanction ne pourra vous être communiquée.

Révision de la décision du Comité d’examen

Sachez qu’il est possible de faire une demande de révision de la décision du Comité d’examen concernant votre allégation dans un délai de 10 jours suivant la transmission du rapport d’examen. Cette demande devra être motivée par la découverte d’un fait nouveau et transmise par écrit au VRRCD.

Dernier recours

En dernier recours, vous pouvez faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’UQAM.

Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte. Ainsi, pour adresser une plainte à la protectrice universitaire, tous les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès.

Date de mise à jour des renseignements : 13 janvier 2026.

Si vous vivez ou si vous êtes témoin sur le campus d’une situation ou d’un événement qui représente un risque pour votre sécurité ou l’intégrité physique d’autres personnes, ou qui perturbe le déroulement normal des activités académiques, vous pouvez obtenir une assistance de la part du Service de la prévention et de la sécurité de l’UQAM.

Si la situation est urgente et nécessite une intervention immédiate d’agentes ou d’agents de sécurité, veuillez contacter le Service de la prévention et de la sécurité au 514-987-3131 (ou téléphones rouges en interne : 3131).

Comment faire un signalement non urgent ou porter plainte 

Si la situation ne nécessite pas une intervention immédiate, vous pouvez contacter le Service de prévention et de sécurité de diverses façons :

• Par téléphone : 514-987-3101, option 3
• Par l’application Alerte UQAM
• Par ce formulaire en ligne

Les informations recueillies par le biais du formulaire sont acheminées à une personne responsable, au sein du Service de la prévention et de la sécurité.

Vous pouvez également faire part aux responsables du Service de la prévention et de la sécurité d’une insatisfaction relative à leurs services par le biais du même formulaire.

Traitement de votre signalement ou de votre plainte

Si des informations supplémentaires sont requises pour assurer le suivi de votre signalement ou de votre plainte, le Service de la prévention et de la sécurité pourrait communiquer avec vous.

Selon sa nature, le signalement ou la plainte sera alors traité ou transféré aux équipes concernées afin d’en assurer le suivi approprié.

Date de mise à jour des renseignements : 1^er octobre 2025.

En cas de manquement aux obligations prévues à la Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels de l’UQAM, vous avez la possibilité de porter plainte. La Directive traite des règles encadrant la gouvernance de l’UQAM à l’égard des renseignements personnels, tout au long de leur cycle de vie (durant leur collecte, leur utilisation, leur communication à des personnes tierces, leur conservation, leur destruction et leur anonymisation). Elle traite aussi des règles liées au consentement des personnes et à la gestion des incidents de confidentialité.

Comment déposer une plainte

Veuillez contacter la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de l’UQAM :

• Par courriel : accesinformation@uqam.ca

Votre plainte doit être écrite et indiquer la nature des faits reprochés, le nom de la ou des personnes en cause, la date à laquelle l’incident s’est produit, ainsi que vos attentes quant à l’issue de la plainte.

Traitement de votre plainte

Après en avoir accusé réception, la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’UQAM traitera votre plainte dans un délai raisonnable. Elle enquêtera sur les faits allégués ou pourra confier l’investigation à une autre personne, notamment une ressource externe.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’UQAM vous répondra par écrit au sujet de votre plainte. Elle n’est toutefois pas tenue de vous divulguer les résultats de l’enquête.

Demande d’assistance à la protectrice universitaire

Le Règlement n^o 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.

La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.

Date de mise à jour des renseignements : 1^er octobre 2025.

En vertu de la Politique n° 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel, toutes les personnes membres de la communauté universitaire peuvent consulter le Bureau du respect des personnes (BRP) si elles estiment être victime, témoin ou informées de comportements, propos ou attitudes à caractère sexuel non consentis ou non désirés, avec ou sans contact physique, incluant ceux exercés ou exprimés par un moyen technologique (médias sociaux ou autres médias numériques).

Comment obtenir une consultation, faire un signalement ou porter plainte 

Vous pouvez consulter le BRP de manière confidentielle. En fonction de vos besoins, le Bureau pourra vous offrir des services d’accueil, d’information, d’assistance, d’accompagnement ou d’intervention. Le fait de bénéficier de plusieurs de ces services n’empêche pas le dépôt d’une plainte, ni n’oblige à le faire. Ces démarches sont distinctes et peuvent être complémentaires.

Pour obtenir une consultation, faire un signalement ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec le BRP :

• Par téléphone : 514 987-3000, poste 0886
• Par courriel : respect@uqam.ca

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du BRP.

Notez qu’il est possible de divulguer une situation de sexisme ou de violence à caractère sexuel de façon anonyme. Dans ce cas, la capacité de l’UQAM à intervenir dépend de facteurs tels que la précision de l’information disponible. Dans tous les autres cas, vos informations seront traitées en toute confidentialité, en vertu des modalités prévues par la Politique.

Traitement de votre plainte et décision 

Lors d’une plainte formelle détermination de la recevabilité de la plainte est une démarche préliminaire visant à évaluer si les comportements, les propos et les attitudes rapportés lorsque tenus pour avérés, constituent une ou des infractions à la Politique. Les conclusions de cette analyse vous seront communiquées dans un délai maximal de 15 jours ouvrables après qu’elle aura été complétée.

Si votre plainte est jugée recevable, vous aurez à indiquer si vous souhaitez que le BRP déclenche une enquête. Pour connaître les détails entourant le processus et le déroulement de l’enquête, veuillez consulter la Politique n° 16.

Lorsqu’une plainte formelle est recevable et mène à une enquête, un rapport d’enquête confidentiel et anonymisé est transmis aux parties. Selon la conclusion de ce rapport d’enquête (plainte jugée fondée ou non fondée), des suites peuvent y être données.

Dans un délai de 10 jours suivant la transmission du rapport d’enquête, et selon les conditions stipulées dans la Politique n^o 16, vous aurez la possibilité de demander sa révision

Demande d’assistance à la protectrice universitaire

Le Règlement n^o 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.

La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.

Date de mise à jour des renseignements : 1^er octobre 2025.

En vertu de la Politique n^o 47 sur la sécurité informatique, si vous constatez un incident de sécurité informatique dans le cadre de vos études à l’UQAM, vous devez en informer les Services informatiques afin que ceux-ci coordonnent les interventions de sécurité informatique nécessaires. La sécurité informatique se rapporte à l’ensemble des données et des systèmes d’information nécessaires à l’évolution de l’information tout au long de son cycle de vie. Un exemple de ce type d’incident serait la réception d’un courriel d’hameçonnage sur votre compte de courriel de l’UQAM. Un autre exemple serait la découverte d’un accès non-autorisé à votre compte Microsoft fourni par l’UQAM.

Il est possible qu’un incident de sécurité informatique constitue également un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Dans ce cas, veuillez aussi consulter les informations concernant un signalement d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

Comment signaler un incident de sécurité informatique

Vous pouvez signaler un incident de sécurité informatique dans l’un des laboratoires informatiques de l’UQAM. La liste des laboratoires (et leurs horaires) peut être consultée sur cette page.

Traitement et suivi de votre signalement

Après réception de votre signalement, les Services informatiques coordonneront les interventions de sécurité informatique nécessaires afin de remédier à la situation. Si vous êtes la personne concernée par l’incident, les Services informatiques pourraient faire un suivi auprès de vous afin d’investiguer et, le cas échéant, de vous transmettre les résultats de l’enquête ainsi que les propositions de mesures correctives.

Date de mise à jour des renseignements : 1^er octobre 2025.

Si vous détectez ou suspectez un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, ou recevez de l’information concernant un tel incident, vous devez le signaler, conformément au processus prévu à la Procédure sur la gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels. À titre d’exemple, la réception d’un courriel qui ne vous est pas destiné et comporte des renseignements personnels concernant une autre personne pourrait constituer un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Pour plus d’information sur la notion d’incident de confidentialité impliquant des renseignements, vous pouvez consulter le microsite de l’UQAM portant sur la protection des renseignements personnels.

Comment signaler un incident de confidentialité

Vous devez signaler un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnes sans délai au moyen du formulaire de signalement disponible sur le site web des Services informatiques de l’UQAM (authentification requise).

Traitement de votre signalement

La direction des Services informatiques de l’UQAM recevra votre formulaire et assurera les suivis appropriés auprès de la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’UQAM et de toute autre personne, au besoin. S’il est déterminé par l’UQAM qu’un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées en sont avisées. Par la suite, les Services informatiques et, dans le cas d’un préjudice sérieux, la personne responsable de la protection des renseignements personnels, prendront les mesures appropriées ou fourniront aux responsables des unités académiques ou administratives concernées des conseils et instructions sur les mesures correctives à mettre en place afin de limiter les dommages et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Date de mise à jour des renseignements : 1^er octobre 2025.

Si vous observez sur le campus une situation qui représente un risque pour votre sécurité ou pour l’usage des lieux, ou si vous éprouvez un inconfort par rapport aux installations liées aux immeubles, excluant les équipements spécifiques propres à votre programme d’études (équipements de laboratoires, d’ateliers, etc.), vous pouvez le signaler au Service des immeubles de l’UQAM.

Exemples de signalements possibles :

• température trop basse ou trop élevée ;
• problème lié à la propreté ;
• risque électrique (fils dénudés, prise électrique arrachée, etc.) ;
• éclairage défectueux ;
• vandalisme ;
• bris de mobilier ;
• plancher abîmé.

Si la situation est urgente et nécessite une intervention immédiate d’agentes ou d’agents de sécurité, veuillez contacter le Service de prévention et de sécurité au 514 987-3131 (ou téléphones rouges en interne : 3131).

Comment faire un signalement non urgent

Si la situation ne nécessite pas une intervention immédiate, vous pouvez contacter le Service des immeubles :

• Par téléphone : 514-987-3141
• Par ce formulaire en ligne

Traitement de votre signalement

À la réception de votre signalement, le Service des immeubles s’assurera des suivis appropriés en planifiant les interventions nécessaires pour remédier à la situation.

Au besoin, si des informations supplémentaires sont requises, le Service des immeubles communiquera avec vous par courriel.

Date de mise à jour des renseignements : 1^er octobre 2025.