Recours académiques et pédagogiques
Cette catégorie regroupe les recours liés à l’enseignement, à l’évaluation, aux exigences pédagogiques et à l’encadrement académique. Elle vise à protéger les droits des personnes étudiantes, en toute égalité, quant à la qualité de l’enseignement et à l’équité des processus d’évaluation.
Différend lié à l’encadrement de recherche (cycles supérieurs)
En vertu du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, si vous cheminez dans un programme de cycles supérieurs de type recherche, vous devriez avoir convenu avec votre direction de recherche d’une entente d’encadrement dès le début de votre cheminement. Cette entente vise à vous permettre d’atteindre les objectifs de formation de votre programme en mettant en place les conditions pour y parvenir (vous trouverez toutes les informations sur les ententes d’encadrement sur cette page).
Si un différend lié à l’encadrement survient entre vous et votre direction de recherche, sachez qu’une procédure pour le règlement de ce type de différend est prévue dans la politique d’encadrement de votre faculté ou école. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette politique facultaire en consultant cette page.
Comment régler un différend lié à l’encadrement
Bien que les procédures de règlement des différends liés à l’encadrement puissent varier d’une faculté ou école à l’autre, elles ont en commun un processus en trois étapes :
- Première étape
Dans la plupart des cas, les procédures facultaires prévoient, lorsque le contexte le permet, que vous rencontriez votre direction de recherche afin de discuter franchement et ouvertement de la situation et de convenir d’une solution.
- Deuxième étape
Si le différend ne peut pas être résolu à la première étape, vous-même ou votre direction de recherche pouvez le soumettre à la direction de programme ou au sous-comité d’admission et d’évaluation de votre programme d’études (selon les procédures de chaque faculté ou école) qui pourrait intervenir pour tenter de le résoudre.
- Troisième étape
Si aucune solution ne peut être apportée par la direction de programme ou le sous-comité d’admission et d’évaluation de votre programme d’études, le différend peut être soumis à la doyenne ou au doyen de votre faculté ou école (selon les procédures de chaque faculté ou école) qui devra trancher le différend et déterminer les conditions de poursuite de votre cheminement académique.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Litige relatif à une entente d’évaluation
À l’UQAM, dans les deux semaines qui suivent le début officiel des cours (ou dans un laps de temps proportionnel s’il s’agit d’un cours à horaire spécial), une entente d’évaluation doit être conclue dans chaque groupe-cours entre la personne enseignante et les personnes étudiantes inscrites.
L’entente d’évaluation fait état de la planification de l’évaluation des apprentissages et statue sur le nombre d’évaluations et les échéances prévues au cours du trimestre, de même que sur la pondération attribuée à chaque élément d’évaluation.
Vous trouverez toutes les informations pertinentes concernant l’entente d’évaluation sur cette page.
Pour résoudre un litige portant sur cette entente, sa modification ou son interprétation, vous pouvez suivre les étapes décrites ci-dessous. Elles sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux procédures pouvant être établies par les conseils académiques des facultés et de l’école.
Première étape
Si le contexte le permet, une discussion franche et ouverte concernant le litige devrait avoir lieu entre la personne enseignante responsable du groupe-cours et les personnes étudiantes. Si le litige est constaté au moment d’établir l’entente d’évaluation, la personne enseignante informe le groupe de son intention de soumettre le litige à l’attention de la direction du programme et elle commence son enseignement.
Si vous êtes la seule personne concernée par le litige, cette discussion devrait plutôt avoir lieu en dehors de la plage horaire habituelle du cours, à un moment convenu à l’avance entre vous et la personne enseignante.
Deuxième étape
Si le litige demeure, il est transmis par la direction de programme (ou la personne responsable du programme d’études concerné) à la direction départementale. Cette dernière tranche alors à propos du litige, que celui-ci soit individuel ou collectif.
Troisième étape
Cette décision peut faire l’objet d’un appel aux conseils académiques des facultés ou de l’école qui sont dotées d’une procédure d’appel en cas de litige. La décision prise à cette étape est finale et sans appel.
Arts
Le Règlement facultaire sur la procédure d’appel en cas de litige relatif à une entente d’évaluation (Règlement no 2) de la Faculté des arts prévoit les modalités entourant un appel relatif à une entente d’évaluation, à la suite d’une décision prise par la direction du département ayant préalablement tranché le litige.
Communication
La vice-doyenne ou le vice-doyen aux études est responsable d’assurer le suivi en cas d’appel. Pour connaître son nom et ses coordonnées, veuillez écrire à l’adresse suivante : communication@uqam.ca.
Science politique et droit
L’article 6.2 du Règlement no 1 sur les études de premier cycle à la Faculté de science politique et droit prévoit les modalités entourant un appel relatif à une entente d’évaluation, à la suite d’une décision prise par la direction du département ayant préalablement tranché le litige.
Sciences
Les articles 7.5 du Règlement des études de premier cycle de la Faculté des sciences (FS-2) et 8.3 du Règlement des études de cycles supérieurs de la Faculté des sciences (FS-3) prévoient les modalités entourant un appel relatif à une entente d’évaluation, à la suite d’une décision prise par la direction du département ayant préalablement tranché le litige. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante : sciences@uqam.ca.
Sciences de l’éducation
La vice-doyenne ou le vice-doyen aux études est responsable d’assurer le suivi en cas d’appel. Vous trouverez son nom et ses coordonnées sur cette page.
Sciences de la gestion (ESG)
L’article 1.1 de la Politique 6 – Politique relative aux ententes d’évaluation, examens et travaux administrés dans les cours de l’ESG décrit la procédure d’appel en cas de litige relatif à une entente d’évaluation.
Sciences humaines
L’article 6.2 du Règlement facultaire no 2 sur les études de premier cycle de la Faculté des sciences humaines prévoit les modalités entourant un appel relatif à une entente d’évaluation, à la suite d’une décision prise par la direction du département ayant préalablement tranché le litige.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Mésentente sur la propriété intellectuelle
Toutes les personnes engagées dans des activités d’enseignement, de recherche, de création ou d’intervention sont soumises aux règlements et politiques de l’Université concernant la propriété intellectuelle.
En vertu de la Politique no 36 sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle, en cas de mésentente, l’Université entend prévenir les situations litigieuses pouvant se produire et, le cas échéant, intervenir en vue de les corriger.
Comment soumettre une mésentente dans le cadre de projets de recherche ou de développement pédagogique
Si, en tant que personne étudiante engagée dans un projet de recherche ou de développement pédagogique, vous êtes en désaccord avec l’application du document intitulé Entente spécifique sur la propriété intellectuelle entre les chercheures, chercheurs (article 6.5 de la Politique) ou avec l’application d’un engagement de confidentialité ou encore du partage de la propriété intellectuelle entre les chercheuses et chercheurs, vous devez en saisir la doyenne ou le doyen de votre faculté ou école, par écrit et dans des délais raisonnables.
La doyenne ou le doyen convoque, dans les soixante jours, toutes les personnes partenaires associées au projet, incluant la direction de votre programme d’études. La doyenne ou le doyen assure la médiation pour régler le différend en tenant compte des ententes préalables et de la teneur de la Politique. Si une entente semble impossible, elle ou il vous invitera à saisir, dans les trente jours qui suivent sa réponse écrite, le comité d’arbitrage prévu à la Politique.
Comment soumettre une mésentente dans le cas d’un mémoire ou d’une thèse
Dans le cas d’un différend survenant dans l’application d’une clause du document intitulé Entente spécifique sur l’utilisation des données ou des résultats dans le cas d’un mémoire ou d’une thèse (article 6.6 de la Politique) ou de la propriété intellectuelle des données ou encore des résultats issus d’un mémoire ou d’une thèse, vous pouvez également saisir la doyenne ou le doyen de votre faculté ou école, par écrit et dans des délais raisonnables. Si vous n’avez pas signé une telle entente, les règles mentionnées dans la Politique s’appliquent, ce qui implique notamment que « […] l’étudiante, l’étudiant et sa directrice, son directeur de mémoire ou de thèse sont codétenteurs des données obtenues dans le cadre des travaux de recherche ».
La doyenne ou le doyen de la faculté doit organiser, dans les soixante jours, une rencontre entre les parties pour discuter du différend et des possibilités d’en arriver à une entente. Si les parties en cause ne peuvent en arriver à une entente, la doyenne ou le doyen de la faculté ou de l’école, la personne enseignante ou vous-même pouvez saisir, dans les trente jours qui suivent la rencontre entre les parties, le comité d’arbitrage prévu à la Politique.
Comment déposer une plainte au comité d’arbitrage si la mésentente n’est pas résolue
Si la mésentente n’est pas résolue lors de la rencontre organisée par la doyenne ou le doyen, vous pouvez déposer une plainte écrite à la vice-rectrice, au vice-recteur à la recherche, à la création et à la diffusion, afin que le comité d’arbitrage prévu à la Politique soit convoqué.
Ce comité est composé de la vice-rectrice ou du vice-recteur qui le préside, de la direction du Service des études, et de trois autres personnes, dont au moins une personne membre du corps professoral et une personne étudiante, nommées ad hoc par le Vice-rectorat à la recherche, à la création et à la diffusion, en fonction du dossier et des qualités recherchées.
Le comité d’arbitrage doit recevoir les observations de toutes les personnes concernées et rendre ses décisions sur la base du contenu des ententes et des engagements antérieurs et dans le respect de la Politique. Les décisions du comité sont finales et exécutoires.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Modification et révision de note
En vertu des règlements des études de l’UQAM, une personne étudiante peut demander, à certaines conditions, que soit modifiée la note ou l’appréciation obtenue dans le cadre d’un cours ou d’une activité de son programme d’études.
Avant de faire une demande de modification de note
Avant toute chose, si vous avez des questions concernant vos résultats dans un cours, vous devriez contacter la personne enseignante responsable de votre groupe-cours pour obtenir des informations à ce sujet. Vous avez notamment le droit, en vertu de l’article 7.5 du Règlement no 5 des études de premier cycle et de l’article 9.5 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, de consulter la copie corrigée de vos travaux et examens et d’accéder aux informations relatives à votre évaluation et à votre notation.
Si, après avoir échangé avec la personne enseignante au sujet de vos résultats, vous souhaiter toujours en obtenir la modification, vous pouvez faire une demande de modification de note en utilisant le formulaire approprié et en présentant par écrit les raisons qui justifient votre demande.
Comment faire une demande de modification de note (premier recours)
Les conditions et modalités de demande de modification de note sont décrites sur cette page.
La demande de modification de note se fait auprès de la direction du programme d’études et de la personne enseignante qui a attribué la note. Plusieurs sites web départementaux ou de programmes fournissent des informations sur la procédure à suivre et l’utilisation appropriée du formulaire prévu à cet effet.
Si votre demande de modification de note est refusée et que les justifications données par la personne enseignante ne vous satisfont pas, vous pouvez soumettre une demande de révision de note (il s’agit d’une deuxième demande qui sera traitée à un niveau supérieur et nécessitera la création d’un comité de révision), dans les 20 jours ouvrables suivant la première réponse.
Comment soumettre une demande de révision de note (deuxième recours)
La démarche à suivre pour soumettre une demande de révision de note est décrite sur la page suivante.
Traitement de votre demande de révision et décision
Le traitement de votre demande de révision de note est décrit sur la page suivante.
Votre demande de révision de note sera examinée par un comité de révision qui devra prendre les dispositions requises pour vous permettre de vous faire entendre. Si vous choisissez de vous présenter devant le comité, vous prendrez la parole en premier, avant la personne enseignante. Vous pourrez également vous faire accompagner par une autre personne étudiante de votre choix qui tiendra le rôle d’observatrice.
La décision du comité de révision vous sera communiquée par le Registrariat de l’UQAM. Cette décision sera finale et sans appel. Des frais s’appliqueront si la note demeure inchangée.
À votre demande, la direction de votre programme vous remettra une copie du rapport du comité de révision.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Non-respect du plan de cours
En vertu des articles 1.4.5 du Règlement no 5 des études de premier cycle et 1.6.2.1.5 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, le plan de cours a pour but de faire connaître à l’avance les caractéristiques de l’expérience pédagogique associée au cours et de consigner les ententes pédagogiques et administratives valides pour un trimestre donné au sein d’un groupe-cours.
Le plan de cours comporte notamment les éléments suivants :
- Sigle et titre du cours ainsi que sa description officielle
- Nom de la personne enseignante
- Objectifs du cours
- Contenu des apprentissages
- Stratégies pédagogiques
- Informations concernant l’évaluation
- Modalités d’organisation du cours (notamment l’enseignement en présentiel, à distance ou en mode comodal pour chaque séance)
- Bibliographie
- Nom de la personne coordonnatrice du cours (s’il y a lieu)
Parallèlement, l’entente d’évaluation entre la personne enseignante et les personnes étudiantes inscrites à son cours doit préciser le nombre d’évaluations et leurs échéances, de même que la pondération attribuée à chaque élément d’évaluation.
Si un litige portant sur le respect du plan de cours survient dans le groupe-cours, les étapes décrites ci-dessous peuvent être suivies pour le résoudre. Elles sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux procédures pouvant être établies par les conseils académiques des facultés et écoles, les comités de programmes ou les assemblées départementales.
À l’École des sciences de la gestion, la Politique # 4 de traitement des plaintes étudiantes encadre la réception et le suivi des plaintes étudiantes.
Première étape
Si le contexte le permet, une discussion franche et ouverte concernant le litige devrait avoir lieu entre la personne enseignante responsable du groupe-cours et les personnes étudiantes.
Si vous êtes la seule personne concernée par le litige, cette discussion devrait plutôt avoir lieu en dehors de la plage horaire habituelle du cours, à un moment convenu à l’avance entre vous et la personne enseignante.
Deuxième étape
Si le litige demeure, il peut être porté à la direction de votre programme d’études qui pourra tenter de le résoudre.
Troisième étape
Si le litige ne peut pas être résolu par la direction du programme d’études concerné, il devra être transmis par la direction du programme à la direction du département dont relève le cours. La direction départementale devra alors trancher le litige, que celui-ci soit individuel ou collectif.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Plainte relative à la langue française
Si vous croyez qu’il y a eu un manquement aux dispositions de la Politique no 50 relative à la langue française de l’UQAM, vous pouvez déposer une plainte.
Les dispositions de la Politique no 50 relative à la langue française concernent :
- la langue française comme langue de travail et de communication (au travail, à l’écrit et à l’oral, dans les documents officiels, les publications institutionnelles et toutes les communications) ;
- la qualité et maîtrise du français utilisé par le personnel ;
- la langue française comme langue d’enseignement et d’études (enseignement, matériel pédagogique, examens, mémoires, thèses et travaux) ;
- la qualité et maîtrise du français utilisé par les personnes étudiantes ;
- la langue française comme langue utilisée pour la production et la diffusion de la recherche et de la création (recherche, création, diffusion des travaux, centres de diffusion).
L’article 8 de la Politique no 50 relative à la langue française prévoit un certain nombre de cas où d’autres langues que le français peuvent être utilisées, y compris dans le cadre des activités académiques. Veuillez en prendre connaissance avant de porter plainte.
Comment déposer une plainte
Le dépôt d’une plainte concernant un manquement aux dispositions de la Politique no 50 relative à la langue française se fait directement auprès du secrétariat général de l’UQAM ou, si la plainte concerne le Secrétariat général, auprès du rectorat.
Une plainte ne peut pas être déposée de façon anonyme, mais vos informations seront traitées de façon confidentielle.
Si vous souhaitez porter plainte, veuillez écrire à l’adresse sg@uqam.ca en veillant à :
- exposer les faits entourant votre plainte, ainsi que les circonstances de temps et de lieu ;
- fournir tous les renseignements et documents nécessaires à la bonne compréhension des faits.
Une plainte peut être déposée jusqu’à six mois suivant l’événement qui en fait l’objet.
Traitement de votre plainte et décision
Votre plainte sera d’abord soumise à une analyse de recevabilité. Si votre plainte est jugée non recevable, le Secrétariat général vous communiquera les conclusions de l’analyse et les motifs de non-recevabilité.
Si votre plainte est jugée recevable, le Secrétariat général vous informera du déclenchement d’un examen de la plainte. Le Secrétariat examinera alors le bien-fondé de votre plainte et vérifiera si un manquement à la politique a eu lieu. Toute personne rencontrée par le Secrétariat général lors de l’examen de la plainte peut être accompagnée d’une personne de son choix qui jouera le rôle d’observatrice.
Le secrétariat général pourrait également mettre fin à votre plainte en vous en informant par un avis motivé. Ce sera le cas s’il estime, par exemple, que cette plainte relève d’un autre cadre règlementaire ou normatif de l’UQAM.
La secrétaire générale ou le secrétaire général doit rendre une décision écrite et motivée, après avoir évalué le bien-fondé de votre plainte, au plus tard dans les 60 jours suivant sa réception. Les conclusions de son examen vous seront transmises à ce moment-là.
Si le Secrétariat général estime que la plainte est fondée, des mesures ou des correctifs peuvent être recommandés. La décision est alors communiquée au rectorat qui pourra saisir l’autorité habilitée à apporter ces mesures ou correctifs appropriés, en vertu du cadre normatif applicable.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Refus du dépôt d’un travail de recherche pour évaluation (cycles supérieurs)
Si vous étudiez aux cycles supérieurs et que vous avez réalisé votre travail de recherche conformément aux dispositions prévues dans le Règlement no 8 des études de cycles supérieurs et par le Conseil académique de votre faculté ou école, vous pouvez déposer votre travail de recherche pour évaluation. Les conditions de ce dépôt prévues au Règlement sont les suivantes : avoir terminé sa scolarité obligatoire, avoir obtenu une moyenne cumulative égale ou supérieure à 2,7 sur 4,3 et avoir obtenu l’autorisation écrite de dépôt par sa direction de recherche (ou la personne qui assume le tutorat).
Si cette autorisation vous est refusée par votre tutrice, votre tuteur ou votre direction de recherche, vous pouvez faire appel de cette décision en vertu des dispositions prévues à l’article 7.1.4.7.2 du Règlement.
Comment faire appel d’un refus d’autorisation de dépôt
Vous pouvez faire appel de la décision de refus selon l’une ou l’autre des procédures suivantes :
- Demander à votre tutrice, votre tuteur ou votre direction de recherche d’autoriser le dépôt sans que cette autorisation n’ait pour effet de lier ses signataires quant à l’évaluation ou aux recommandations qu’ils feront à titre de membres du jury d’évaluation ;
- Saisir le sous-comité d’admission et d’évaluation de votre programme afin qu’il prenne connaissance du désaccord, qu’il étudie votre dossier et entende les personnes concernées. Il pourra alors soit vous assujettir à certaines exigences particulières dans la poursuite de vos études, soit autoriser le dépôt de votre travail de recherche malgré le refus de votre direction de recherche (ou tutorat). Dans ce cas, la personne qui a refusé le dépôt peut continuer d’assumer ses fonctions ;
- Saisir le sous-comité d’admission et d’évaluation d’une demande de changement de tutorat ou de direction de recherche dans la mesure où vous avez trouvé la ou les nouvelles personnes qui encadreront votre recherche (tutrice, tuteur, direction de recherche et le cas échéant codirection de recherche) et qui accepteront ce rôle conformément aux dispositions règlementaires prévues.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Retard dans la remise de notes (premier cycle)
L’article 7.10 du Règlement no 5 des études de premier cycle de l’UQAM stipule que le personnel enseignant doit remettre les résultats des personnes étudiantes inscrites à ses cours au plus tard :
- le jour de la rentrée d’hiver, pour le trimestre d’automne (entre 7 et 10 jours ouvrables, selon les années);
- dix jours ouvrables après la fin du trimestre concerné, pour les trimestres d’hiver et d’été.
Le calendrier universitaire de l’UQAM précise ces dates limites de remise des résultats des cours au Registrariat pour chaque trimestre.
Une fois les résultats transmis par les professeures, professeurs et personnes chargées de cours, les unités auxquelles leurs cours sont rattachés effectuent les vérifications nécessaires, puis le Registrariat enregistre les notes au dossier étudiant. Ces étapes prennent généralement de 24 à 48 heures ouvrables. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page suivante du site web du Registrariat.
Si vous n’avez toujours pas accès à vos notes dans votre Portail étudiant environ trois semaines (15 jours ouvrables) après la fin du trimestre, vous pouvez obtenir des informations sur la situation en suivant les étapes décrites ci-dessous.
Première étape
Nous vous suggérons de contacter la direction de votre programme d’études qui s’informera auprès de la direction départementale concernée afin de faire un suivi sur la remise des notes de votre groupe-cours. Vous trouverez les noms des directrices et directeurs de programmes dans ce répertoire : premier cycle.
Vous pouvez également écrire directement à la direction du département (ou école) auquel est rattaché le cours. Les noms des directions de département se trouvent sur cette page.
Deuxième étape
Si vous avez contacté la direction de votre programme ou de votre département et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Registrariat, à resultats@uqam.ca, pour faire part de votre insatisfaction à l’égard du délai de remise de vos notes. Selon la situation, les responsables au Registrariat contacteront votre département ou école pour connaître les raisons du retard et demander qu’un suivi soit fait auprès de la personne enseignante concernée.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.
Retard dans l’évaluation d’un mémoire ou d’une thèse (cycles supérieurs)
Le Règlement no 8 des études de cycles supérieurs prévoit les délais d’évaluation d’un mémoire ou d’une thèse par un jury initial. Pour un mémoire, ce délai varie généralement de deux à trois mois, incluant la constitution du jury, l’évaluation par les membres du jury et la synthèse des évaluations. Pour une thèse, le délai est de trois à quatre mois. Le statut d’inscription des personnes étudiantes durant l’évaluation de leur mémoire ou de leur thèse est décrit sur cette page.
Le Règlement no 8 précise également les délais pour transmettre un rapport d’évaluation à la direction du programme d’études à la suite de la réception d’un mémoire ou d’une thèse. Ils sont de sept semaines dans le cas d’un mémoire (article 7.3.2) et dix semaines dans le cas d’une thèse (article 8.3.2). Dans les deux cas, les procédures prévoient que « si un ou une membre du jury n’a pas remis son rapport d’évaluation à l’échéance prévue, la doyenne, le doyen, à la suite d’une demande du sous-comité d’admission et d’évaluation (SCAE), voit aux suites à donner et peut nommer un nouveau membre ou une nouvelle membre du jury, en remplacement ». Les pratiques facultaires prévoient généralement de faire un certain nombre de rappels auprès des personnes membres du jury concernées avant d’envisager le remplacement de ces dernières, puisque le remplacement d’une ou de plusieurs personnes membres du jury entraîne des délais supplémentaires.
Si vous avez déposé votre mémoire ou thèse pour évaluation et que le délai d’évaluation vous semble anormalement long eu égard au temps généralement prévu, nous vous conseillons de suivre la démarche décrite ci-dessous.
Première étape
Dans un premier temps, nous vous suggérons d’en discuter avec votre direction de recherche. Des situations particulières expliquent peut-être une durée d’évaluation plus longue.
Deuxième étape
Vous ou votre direction de recherche pourriez contacter la direction de votre programme d’études pour connaître les mesures prises pour rappeler aux membres du jury les délais prévus par le Règlement no 8 des études de cycles supérieurs. La direction de votre programme peut faire elle-même des rappels aux membres du jury leur demandant de transmettre leur rapport d’évaluation dans un délai raisonnable.
La direction de votre programme pourra également discuter de la situation avec le SCAE et envisager de faire appel à la doyenne, au doyen de la faculté ou école, comme prévu par le Règlement. La doyenne ou le doyen verra alors les suites à donner dans le cadre de la procédure d’évaluation de votre mémoire ou thèse.
Troisième étape
Si, après avoir contacté votre direction de recherche et votre direction de programme, vous estimez que votre dossier ne reçoit pas l’attention souhaitée, vous pouvez contacter directement la doyenne, le doyen de votre faculté ou école pour faire état de votre situation et connaître, le cas échéant, les actions prises auprès des membres du jury.
Demande d’assistance à la protectrice universitaire
Le Règlement no 16 sur la protectrice, le protecteur universitaire permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’UQAM ou victimes de toute forme d’injustice de faire une demande d’assistance auprès de la protectrice universitaire (demande de consultation ou dépôt d’une plainte). Avant de déposer une plainte à la protectrice universitaire, vous devez cependant avoir épuisé, sans succès, tous les autres recours internes.
La protectrice universitaire conserve la plus entière confidentialité dans les dossiers traités à moins d’obtenir une autorisation formelle par les personnes qui consultent ce service. Pour mener à bien ses dossiers, la protectrice universitaire fait enquête et possède un pouvoir de recommander des solutions, mais elle n’a aucun pouvoir de les imposer.
Date de mise à jour des renseignements : 1er octobre 2025.