Recours académiques et pédagogiques
Cette catégorie regroupe les recours liés à l’enseignement, à l’évaluation, aux exigences pédagogiques et à l’encadrement académique. Elle vise à protéger les droits des personnes étudiantes quant à la qualité de l’enseignement et à l’équité des processus d’évaluation.
Différend lié à l’encadrement de recherche (cycles supérieurs)
En vertu du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs, si vous cheminez dans un programme de cycles supérieurs de type recherche, vous devriez avoir convenu avec votre direction de recherche d’une entente d’encadrement. Cette entente vise à vous permettre d’atteindre les objectifs de formation de votre programme en mettant en place les conditions pour y parvenir.
Vous trouverez toutes les informations sur les ententes d’encadrement sur cette page.
Si un différend survient entre vous et votre direction de recherche, une procédure pour le règlement des différends liés à l’encadrement est prévue dans la politique d’encadrement de votre faculté ou École. Nous vous invitons à prendre connaissance de cette politique facultaire en consultant cette page.
Bien que les procédures de règlement des différends liés à l’encadrement puissent varier d’une faculté ou École à l’autre, toutes ont en commun un processus en trois étapes qui vous est décrit ici à titre d’illustration.
Première étape :
Dans la plupart des cas, les procédures facultaires prévoient, lorsque le contexte le permet, que vous rencontriez votre direction de recherche afin de discuter franchement et ouvertement de la situation et de convenir d’une solution.
Deuxième étape :
Si le différend entre vous et votre direction de recherche ne peut pas être résolu à la première étape, vous-même ou votre direction de recherche pouvez le soumettre à la direction de programme ou au Sous-comité d’admission et d’évaluation de votre programme (selon les procédures de chaque Faculté ou École) qui pourrait intervenir pour tenter de le résoudre.
Troisième étape :
Si aucune solution ne peut être apportée par la direction de programme ou le Sous-comité d’admission et d’évaluation de votre programme, le différend devrait être soumis à la doyenne, au doyen de votre faculté ou École (selon les procédures de chaque Faculté ou École) qui devra trancher le différend et déterminer les conditions de poursuite de votre cheminement académique.
Dernier recours :
En dernier recours, vous pouvez faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.
Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.
Modification et révision de note
En vertu des règlements des études de l’Université, une personne étudiante peut demander, à certaines conditions, que soit modifié le résultat d’un cours ou d’une activité qui lui a été attribué.
Pour déposer une demande de modification de note :
Les conditions et modalités de demande de modification de note sont décrites sur cette page.
Plusieurs sites web départementaux ou de programmes fournissent également des informations sur la procédure de modification de note et l’utilisation appropriée du formulaire prévu à cet effet.
Si votre demande de modification de note a été refusée et que vous n’êtes pas satisfaite, satisfait de la réponse donnée par la personne enseignante à votre demande de modification de note, vous pouvez soumettre une demande de révision de note dans les vingt jours ouvrables suivant la réponse à votre de modification de note.
Pour soumettre une demande de révision de note :
La démarche à suivre pour soumettre une demande de révision de note est décrite sur la page suivante.
Traitement de votre demande de révision et décision :
Le traitement de votre demande de révision est décrit sur la page suivante. Des frais s’appliquent si la note demeure inchangée.
En résumé, votre demande de révision sera examinée par un comité de révision qui doit notamment prendre les dispositions requises pour vous permettre de vous faire entendre. Si vous choisissez de vous présenter devant le comité, vous serez entendue, entendu en premier , avant la personne enseignante. Vous pourrez également vous faire accompagner par une autre personne étudiante de votre choix en tant qu’observatrice.
La décision du comité de révision vous sera communiquée par le Registrariat de l’Université et cette décision sera finale et sans appel.
Si vous en faites la demande, la direction de votre programme devra vous remettre une copie du rapport du comité de révision.
Dernier recours :
En dernier recours, vous pouvez faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.
Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.
Refus d’un dépôt d’un travail de recherche pour évaluation (cycles supérieurs)
Si vous étudiez aux cycles supérieurs et que vous avez réalisé votre travail de recherche conformément aux dispositions prévues dans le Règlement des études de cycles supérieurs et par le Conseil académique de votre faculté ou École, vous pouvez déposer votre travail de recherche pour évaluation si vous avez terminé votre scolarité obligatoire, avez obtenu pour l’ensemble de celle-ci une moyenne cumulative égale ou supérieure à 2,7 sur 4,3 et avez obtenu l’autorisation écrite de dépôt de votre tutrice, tuteur ou de votre direction de recherche.
Si cette autorisation vous a été refusée par votre tutrice, tuteur ou direction de recherche, vous pouvez faire appel de cette décision en vertu des dispositions prévues à l’article 7.1.4.7.2 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs.
Pour faire appel d’un refus d’autorisation de dépôt :
Si l’autorisation de dépôt de votre travail de recherche est refusée par votre tutrice, tuteur ou direction de recherche, vous pouvez faire appel de ce refus selon l’une ou l’autre des procédures suivantes :
a) soit demander à votre tutrice, tuteur ou votre direction de recherche d’autoriser le dépôt sans que cette autorisation n’ait pour effet de lier ses signataires quant à l’évaluation ou aux recommandations qu’ils feront à titre de membres du jury d’évaluation;
b) soit saisir le Sous-comité d’admission et d’évaluation de votre programme du désaccord qui peut, après étude de votre dossier et avoir entendu les personnes concernées, ou bien vous assujettir à certaines exigences particulières dans la poursuite de vos études ou bien autoriser le dépôt de votre travail de recherche malgré le refus de votre tutrice, tuteur ou de votre direction de recherche. Dans ce cas, la personne qui a refusé le dépôt peut continuer d’assumer ses fonctions;
c) soit saisir le Sous-comité d’admission et d’évaluation d’une demande de changement de tutorat ou de direction de recherche dans la mesure où vous avez trouvé une nouvelle tutrice, un nouveau tuteur ou une nouvelle directrice de recherche, un nouveau directeur de recherche ou, le cas échéant, une nouvelle codirectrice de recherche, un nouveau codirecteur de recherche qui accepte ce rôle conformément aux dispositions règlementaires prévues.
Dernier recours :
Si, après avoir utilisé l’une ou l’autre de ces procédures et essuyé toujours un refus d’autorisation de dépôt, vous pouvez, en dernier recours, faire une demande d’assistance à la protectrice universitaire de l’Université.
Ce service permet aux personnes étudiantes s’estimant lésées par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d’injustice de porter plainte auprès de la protectrice universitaire. Ainsi, les recours internes doivent préalablement être épuisés sans succès avant la réception d’une plainte par la protectrice universitaire.