Permis d’alcool

Pour toute consommation d’alcool sur le campus, une demande d’autorisation de tenue d’activité sociale doit être déposée au Bureau des affaires étudiantes (BAÉ).

Si l’événement comprend la vente d’alcool, les organisateurs sont tenus de se conformer au règlement stipulant que le service doit être assuré par un(e) employé(e) des Services alimentaires, (Règlement no 10).

Types, frais et délais d’émission d’un avis de réception ou d’un permis de réunion

Tous les campus de l’UQAM

Les services alimentaires détiennent l’exclusivité de la gestion du permis d’alcool couvrant l’ensemble des pavillons. Ainsi, seul l’alcool fourni par les Services alimentaires de l’UQAM est autorisé à être consommé. Il est donc obligatoire de demander l’émission d’un avis de réception auprès de ce service.

L’émission d’un avis de réception avec ou sans vente d’alcool par les services alimentaires de l’UQAM est sans frais. Néanmoins, des frais peuvent s’appliquer pour la livraison de l’alcool, les verres, nappes jetables, etc.

Lors d’une activité impliquant la vente d’alcool, il est important de prévoir des frais entre 37,50 $/h et 45,50 $/h (4 heures minimum) par employé.e.s des services alimentaires.

Notes

  • Un délai de 3 jours ouvrables est nécessaire pour l’émission d’un avis de réception par les services alimentaires de l’UQAM.
  • Chaque lieu de consommation est assujetti à l’obtention d’un avis de réception et cet avis écrit doit être affiché bien en évidence durant la tenue de l’activité.
  • Pavillon Q et AD : référez-vous à votre conseiller·ère à la vie étudiante en faculté.
    Liste des produits vendus par les Services alimentaires: Carte 25-26-étudiants.pdf.

Documents nécessaires à l’obtention d’un avis de réception

Pour toute activité :

L’organisateur doit:

  1. Accepter et signer la déclaration d’engagement de responsabilité lié à l’événement en prenant connaissance des droits et obligations y étant attaché.
  2. Obtenir l’autorisation de la tenue de l’activité sociale, par le SSAÉ.
  3. Avoir une personne garante pour son activité sociale impliquant une distribution d’alcool.

La personne garante doit:

  1. Avoir complété le formulaire qui atteste avoir suivi la formation pour les personnes garantes.

Qu’est-ce qu’une personne garante?

Une personne garante a des droits, devoirs et responsabilités donnés par l’UQAM. Elle est chargée de servir de l’alcool sur un évènement, au même titre que le service traiteur de l’UQAM. Elle engage sa responsabilité lors d’un événement avec permis d’alcool, autant que l’organisateur, le titulaire du permis et son personnel. Elle doit être présente pendant l’événement, être sobre et s’assurer d’offrir un service responsable.

Son rôle est :

  • De veiller à une consommation responsable
  • D’être vigilante aux méfaits liés à la consommation d’alcool
  • De prévenir les violences à caractère sexuel
  • De reconnaitre un cas d’intoxication à l’alcool
  • De savoir agir face à un incident

Ce qu’il faut savoir :

Pour devenir une personne garante, vous devez vous inscrire pour suivre une formation en ligne, d’une durée de 20 minutes. Le lien pour visionner le vidéo vous sera envoyé.

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Veuillez remplir le formulaire
 

Sécurité et prévention

Toute association et groupe étudiant organisant une activité se tenant à l’université doit respecter les règlements et politiques de l’UQAM ainsi que la Charte des droits et responsabilités des étudiants.es de l’UQAM.

À noter que l’identité de la personne garante peut être vérifié en tout temps pendant l’activité par le service de la Sécurité. Son nom figure sur l’avis de réception, affiché pendant l’évènement.

Ces politiques sont sujettes à des changements sans préavis en raison des modifications possibles aux lois gouvernementales applicables.