Financement des études

Vous serez aux études durant la prochaine année d’attribution qui commencera le 1er septembre 2023 et qui se terminera le 31 août 2024?

Vous pouvez remplir en ligne votre demande d’aide financière en autant que vous ayez un code permanent du ministère. Prenez note que le code permanent du ministère n’est pas celui de l’UQAM.

Pour faciliter la démarche, nous vous invitons à visionner deux vidéos explicatives.

Le code permanent du ministère est indiqué sur votre bulletin du secondaire ou votre relevé d’études collégiales. Si vous n’avez pas de code permanent du ministère, faites tout de même votre demande d’aide financière en utilisant la version papier du formulaire. Le Ministère vous attribuera un code permanent lorsqu’il traitera votre demande. Vous pouvez déposer un document expressément demandé ou sur une base volontaire directement dans votre dossier en ligne.

Pour avoir une estimation du montant d’aide qui pourrait vous être accordé, nous vous invitons à utiliser le simulateur de calcul

IMPORTANT : Délai pour la transmission de document 

Pour présenter une demande d’aide financière, vous avez un délai de 30 jours à la fin de votre dernier mois d’études reconnu. Seule une attestation, jugée satisfaisante, de circonstances extraordinaires et indépendantes de votre volonté peut permettre d’accepter une telle demande après la date limite. 

Tous les documents requis dans le cadre d’une demande d’aide financière doivent être transmis au plus tard le 29 décembre qui suit la fin de l’année d’attribution:

• pour l’année d’attribution 2022-2023, la date limite est le 29 décembre 2023
• Pour l’année d’attribution 2023-2024, la date limite est le 29 décembre 2025

Vous avez 45 jours pour déclarer un changement à votre situation.

Vous disposez de 45 jours pour transmettre à l’AFE un document demandé. S’il n’est pas parvenu au terme des 45 jours, l’analyse de votre dossier est interrompue et ne reprendra qu’une fois que l’AFE  aura reçu le document.

Vérification des revenus 2022

L’AFE effectue actuellement la vérification des revenus que vous avez déclarés dans votre déclaration de revenus  2022 auprès de Revenu Québec. Si vous recevez un avis d’écart de revenu, il est important d’y répondre le plus rapidement possible. Sinon, un nouveau calcul sera effectué et pourra avoir un effet négatif sur votre dossier.

Calcul de votre demande de prêt et bourse 2023-2024

Votre contribution 

Il est de votre responsabilité de déclarer les revenus d’emplois et les revenus assimilables à des revenus d’emploi gagnés du 1er janvier au 31 décembre 2023. 

https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/prets-bourses-temps-plein/calcul-aide

Déclaration des tiers – baisse de revenus

Si votre demande contient une contribution d’un tiers (parent, conjoint ou répondant) et que ceux-ci ont subi une baisse de revenus de plus de 10% en 2023, il est important de remplir le formulaire de baisse de revenus. Ainsi, l’AFE tiendra compte des revenus de 2023. Téléchargez les formulaires sur le site de l’Aide financière aux études.

Pour les personnes réputées étudier à temps plein

Question: Prévoyez-vous poursuivre vos études à temps plein ou réputées à temps plein dans un délai de 4 mois ou moins, débutant le mois suivant la fin de vos études en 2023-2024?

Pour obtenir les frais de susbistance prévus lorsque vous n’êtes pas aux études, vous devez effectuer un retour aux études à temps plein ou réputé à temps plein à l’intérieur d’un délai maximal de 4 mois entre deux périodes d’études. Aussi, vous devez bénéficier du Programme de prêts et bourses pour les deux périodes d’études.

Si la poursuite de vos études est incertaine, il est préférable de répondre NON à cette question.

Si vous recevez lesdits frais de subsistance entre deux périodes d’études sans un retour aux études à temps plein ou réputé à temps à plein, vous devrez rembourser les montants reçus.

Vous poursuivez des études à temps plein aux fins du Programme de prêts et bourses :

• Au premier cycle, vous êtes inscrit, sauf exceptions validées par le Registrariat, à un minimum de 12 crédits chaque trimestre. 
• À compter du trimestre d’automne 2021: au deuxième cycle sans rédaction, programmes de classe A: L’information sera communiquée ultérieurement.
• Aux cycles supérieurs avec rédaction (2e et 3e cycle), le régime administratif déclaré à votre dossier étudiant de l’UQAM définit votre statut d’études à temps plein ou temps partiel.
• Vous poursuivez des études sans intégrer un programme d’études (études libres) : 

études libres au 1er cycle, vous devez être inscrit à un minimum de 12 crédits chaque trimestre.

    études libres aux 2e et 3e cycle, vous devez être inscrit à un minimum de 9 crédits chaque trimestre.

• Afin d’être admissible au Programme de prêts et bourses pendant le trimestre d’été, vous devez être inscrit à temps complet (12 crédits au premier cycle). Votre statut d’études est déterminé sur l’ensemble des quatre mois du trimestre d’été.

Vous êtes réputé suivre des études à temps plein (de 6 à 11 crédits) aux fins du Programme de prêts et bourses, si vous répondez à l’un des critères suivants :

• Vous êtes enceinte d’au moins 20 semaines.
• Vous êtes chef de famille monoparentale et vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 12 ans au 30 septembre de l’année en cours.
• Vous habitez avec un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe ou de votre conjoint) qui est âgé de moins de 6 ans au 30 septembre de l’année en cours.
• Vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure reconnue.
• Vous ne pouvez poursuivre vos études à temps plein pendant plus d’un mois en raison de troubles graves à caractère épisodique résultant de problèmes de santé mentale ou physique majeurs et permanents constatés dans un certificat médical.
• Vous participez au programme Réussir du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
• Votre conjoint et vous êtes étudiants, seul l’un d’entre vous peut être réputé poursuivre des études à temps plein durant une même année d’attribution.

Si vous recevez un nouveau calcul indiquant qu’aucune aide financière ne sera versée à trimestre donné, vous devez vérifier votre inscription sur le Portail étudiant de l’UQAM ou auprès de votre assistante, assistant de gestion de programme.

Une fois votre inscription complétée, écrivez-nous à l’adresse aidefinanciere@uqam.ca afin que nous confirmions les renseignements scolaires auprès de l’AFE pour l’émission des certificats de garantie, les autorisations de prêts et l’exemption des intérêts de la dette d’études (vous êtes aux études à temps plein sans demande d’aide financière).

Ainsi, pour éviter un retard dans les versements, la suspension de l’aide financière ou la prise en charge des intérêts:

• Votre inscription à l’UQAM pour le trimestre d’automne doit être complétée avant le 31 juillet
• Votre inscription à l’UQAM pour le trimestre d’hiver doit être complétée avant le 30 novembre
• Votre inscription à l’UQAM pour le trimestre d’été doit être complétée avant le 30 mars

Pour toute question relative à la confirmation des renseignements scolaires, communiquez avec nous.

• Si vous êtes inscrit à l’UQAM et que votre demande concerne une confirmation de renseignements scolaires, vous ne devez fournir que votre code permanent de l’UQAM.
• Si votre demande concerne un changement d’établissement pour un nouvel établissement d’enseignement (universitaire ou collégial), vous devez fournir votre code permanent de l’UQAM, le code du nouvel établissement d’enseignement, le code de votre nouveau programme d’études, la formation (si universitaire: 1er, 2e ou 3 cycle ) et le nombre de crédits auxquels vous êtes inscrits.
• Si votre demande concerne un changement d’établissement pour un nouvel établissement d’enseignement de formation professionnelle au secondaire, vous devez fournir votre code permanent de l’UQAM, le code du nouvel établissement d’enseignement, le code de nouveau votre programme d’études et  les dates de début et de fin de la période d’études.

Code d’établissement

Le code d’établissement attribué à l’UQAM est le 978001.

Codes de programmes d’études

Les codes de programmes d’études de l’UQAM ne sont pas ceux que vous devez inscrire dans la demande d’aide financière Internet ou papier. Les codes de programmes d’études sont regroupés par Faculté ou domaine d’études.

Études libres 1^er, 2^e et 3^e cycle

• Code du MES 09999.

Tous les programmes d’études de 120 crédits – Profil enseignement

• Code du MES 11200.

Faculté des arts

• Programmes d’études de 1^er, 2^e, 3^e cycles et Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en gestion de la carrière artistique: code du MES 10000.
• Doctorat en sémiologie: code du MES 99905
• Certificat en arts plastiques, Majeure en musique, Baccalauréat en musique, Baccalauréat en arts visuels, Baccalauréat en arts visuels et médiatiques, Maîtrise en arts visuels et Maîtrise en arts visuels et médiatiques (profil Concentration recherche intervention): code du MES 10011.

Faculté de communication

• Programmes d’études de 1^er, 2^e et 3^e cycles, Programme de l’École de langue, Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en musique de film, Programme court de 2^e cycle en communication scientifique et Programme court de 2^e cycle en communication et santé: code du MES 11000.
• Programme court de premier cycle de français langue seconde pour les études universitaires: code du MES 11003.

Faculté de science politique et de droit

• Programmes d’études de 1^er, 2^e, 3^e cycles et Baccalauréat en gestion publique: code du MES 14000.

École des sciences de la gestion

• Programmes d’études de 1^er, 2^e, 3^e cycles et Baccalauréat en gestion et design de la mode: code du MES 15000.
• Baccalauréat en gestion du tourisme et de l’hôtellerie (profil coopératif) code MES 15050.
• Maîtrise en gestion de projet (profil coopératif): code MES 15050.
• À compter de janvier 2017, Maîtrise en développement du tourisme, code MES 15005.

Faculté des sciences humaines

• Programmes d’études de 1^er, 2^e, 3^e cycles: code du MES 16000.
• Géographie (1^er, 2^e et 3^e cycles): code du MES 16010.
• Philosophie (1^er, 2^e et 3^e cycles): code du MES 16011.
• Doctorat en psychologie (120 crédits): code du MES 99905.
• Doctorat en psychologie (153 crédits): code du MES 16009.
• Propédeutique pour la maîtrise en travail social, trimestre d’hiver: cours TRS6830 (3 crédits) et trimestre d’été: cours TRS6850 (6 crédits): code du MES 16003.
• Maîtrise en sexologie, Profil sans mémoire – concentration clinique: code du MES 16022.
• Maîtrise en sexologie, Profil avec mémoire – concentration recherche-intervention: code du MES 16023.

Faculté des sciences de l’éducation

• Programmes d’études de 1^er, 2^e, 3^e cycles: code du MES 18000.

Faculté des sciences

• Programmes d’études de 1^er, 2^e, 3^e cycles: code du MES 20000.
• Baccalauréat en informatique et génie logiciel – Cheminement coopératif: code du MES 20050.
• Baccalauréat en génie microélectronique: code du MES 41050.

Pour savoir si votre certificat de garantie est disponible :

Programme de prêts et bourses

Depuis le 16 mai 2016, le certificat de garantie émis dans le cadre du Programme de prêts et bourses est déposé dans Votre dossier, rubrique AVIS (services en ligne de l’AFE). Vous devez l’imprimer et le présenter avant la date de péremption, à l’un des établissements financiers indiqués sur le document.

La date de péremption est atteinte ! Vous avez jusqu’au 31 août 2023 pour demander une réémission du certificat de garantie  . Après cette date, la demande de réémission du certificat de garantie est impossible à moins qu’une plainte soit déposée au Bureau des recours de l’Aide financière aux études .

https://www.quebec.ca/gouv/ministere/enseignement-superieur/coordonnees/droits-recours-aide-financiere-etudes

Valable pour toute la durée de vos études, ce document est déposé à Votre dossier quelques jours avant le début de votre première période d’études.

Si vous interrompez vos études pendant plus de six mois et que vous les reprenez, un nouveau certificat sera déposé dans Votre dossier en direct dans la mesure où vous serez alors toujours admissible à une aide financière.

Programme de prêts pour des études à temps partiel

À compter du 9 octobre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les certificats de garantie (CTGA) temps partiel sont envoyés  aux étudiant.tes par la poste, au lieu d’être envoyés dans les bureaux d’aide financière

La date de péremption est atteinte ! Vous avez jusqu’au 31 août 2023 pour demander une réémission du certificat de garantie. Après cette date, la demande de réémission du certificat de garantie est impossible à moins qu’une plainte soit déposée au Bureau des recours de l’Aide financière aux études.

https://www.quebec.ca/gouv/ministere/enseignement-superieur/coordonnees/droits-recours-aide-financiere-etudes

Il est de votre responsabilité d’aviser l’Aide financière aux études, dans les 45 jours, de tout changement à votre situation ou celle de vos parents, de votre répondant ou de votre conjoint. Ce changement peut avoir trait à vos revenus, à votre parcours scolaire, à votre situation familiale, etc.

Un dossier à jour pourrait vous éviter:

• La suspension des versements prévus.
• L’obligation de rembourser immédiatement une aide versée en trop.
• La non-admissibilité, pour une période de deux ans, au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel.

Pour être admissible au Programme de prêts et bourses, vous devez suivre des études à temps plein ou réputé suivre des études à temps plein. Les annulations ou les abandons de cours ont un impact direct sur l’aide financière accordée. Avant de modifier votre inscription, vous pouvez consulter le personnel du Bureau de l’aide financière:

Impact d’une annulation ou d’un abandon partiel ou total

annulation d’un cours (perte du statut temps plein ou réputé à temps pelin) ou de tous les cours = arrêt des versements de l’aide financière et recalcul de l’aide financière.

abandon partiel sans remboursement des droits de scolarité d’un ou plusieurs cours = pénalité de 100$ par mois suivant l’abandon.

abandon total sans remboursement des frais de scolarité de tous les cours avec retour aux études au trimestre suivant = pénalité de 200$ par mois suivant l’abandon.

abandon total sans remboursement des frais de scolarité de tous les cours sans retour aux études au trimestre suivant = aucune dépense admise suivant l’abandon.

abandon avec remboursement des frais de scolarité = communiquez avec nous.

L’AFE rembourse plusieurs dépenses ponctuelles (frais scolaires, frais de transport, frais médicaux…).

Les dépenses accordées varient selon l’année d’attribution.

Pour un remboursement des frais liés à l’achat d’orthèses visuelles (formulaire 1069), des frais médicaux et soins chiropratiques (formulaire 1012), déposez vos documents dans votre dossier en ligne.

L’option 6 mois

Dès que vous n’êtes plus aux études à temps plein ou à temps partiel et que vous ne prenez aucune entente de remboursement obligatoire de votre dette d’études avec votre établissement financier, la prise en charge des intérêts de votre dette d’études – option 6 mois – commence.

Programme de remise de dette

Vous avez terminé vos études dans les délais prévus et vous avez reçu en bourse chaque année dans le cadre du Programme de prêts et bourses? Vous seriez peut-être admissible à une remise de 15% de votre dette d’études.

Pour connaître les conditions d’admissibilité et les modalités du Programme de remise de dette (formulaire 1113), consultez la section Remboursement sur le site de l’Aide financière aux études. 

Les délais prévus sont :

• Programme de 1^er cycle de 3 ans: 24 mois
• Programme de 1^er cycle de 4 ans: 32 mois
• Programme de 2^e cycle sans rédaction ou maîtrise professionnelle*/**: 16 mois
• Programme de 2^e cycle avec recherche*/** : 20 mois
• Programme de 3^e cycle */ ** : 32 mois

* La durée de certains programmes de cycle supérieur peut être différente. Nous vous invitons à consulter le personnel du Bureau de l’aide financière à l’adresse aidefinanciere@uqam.ca

** Vous devez avoir bénéficié du Programme de remise de dette au 1er cycle pour y être de nouveau admissible.