Assurances étudiantes

En tant que personne étudiante issue de l’international, vous avez l’obligation de souscrire à l’assurance médicale de l’UQAM de Desjardins et aucune autre assurance ne sera acceptée, sauf si vous obtenez la couverture médicale de la RAMQ ou une couverture médicale d’un organisme de coopération pour les boursières et les boursiers.

Facturation des frais d’assurances

• Les étudiantes et étudiants libres, et les auditrices et auditeurs sont facturés pour le trimestre d’inscription seulement.
• Les étudiantes et étudiants en programme d’échange sont facturés pour un ou deux trimestres, selon le programme choisi.
• Les étudiantes et étudiants d’un programme régulier sont assurés pour l’année. Il est à noter que seuls les étudiantes et étudiants inscrits sont assurés.

Lorsque vous quittez le Québec pour votre pays de résidence permanente et que vous demandez une annulation des frais d’assurance pour l’été, sachez que vous serez considéré comme une nouvelle personne étudiante à votre retour. Il vous appartient d’évaluer toutes les situations qui pourraient restreindre votre couverture médicale, voire même, vous rendre inadmissible à votre retour au Québec (exemples : maladie préexistante, grossesse).

Obtention de la preuve d’assurance

Après avoir payé vos frais de scolarité, incluant les frais d’assurance, l’UQAM vous enverra par courriel vos numéros de contrat et de certificat (via votre adresse courrier.uqam.ca). Avec ces numéros, vous pourrez vous inscrire sur le site Web de Desjardins ou sur l’application mobile «Réclamation 360°» de Desjardins pour accéder facilement à diverses fonctionnalités dont, l’obtention de la carte et de la preuve d’assurance. Si vous ne recevez pas vos numéros de contrat et de certificat, vous pourrez les demander aux Services de soutien aux étudiants internationaux en écrivant à sei@uqam.ca.  

Frais couverts

Veuillez lire attentivement les documents de l’assurance Desjardins portant sur votre couverture médicale, et plus particulièrement les sections sur les états de santé préexistants, la grossesse, le VIH, les séjours aux États-Unis et les exclusions en général. Ces documents sont disponibles sur le site Web du Service des relations internationales.

Retrait du régime

Les étudiantes et étudiants qui adhèrent aux régimes publics s’assurance maladie (RAMQ) et d’assurances médicaments du Québec peuvent choisir d’être exemptés du régime d’assurance offert par Desjardins et des frais inhérents. Pour cela, il faut suivre les étapes suivantes :

1. Obtenir sa confirmation d’adhésion au régime auprès de la RAMQ (lettre avec date de début et de fin, consultez un exemple);
2. Transmettre par courriel aux Services de soutien aux étudiants internationaux (sei@uqam.ca) une copie de cette lettre en format PDF avec votre code permanent;
3. Consulter votre facture en ligne pour vous assurer que les frais d’assurance ont bien été annulés. Le processus d’annulation peut prendre quelques jours.

Dates limites pour soumettre une demande de retrait du régime d’assurance Desjardins :

• Pour le trimestre d’automne 2022 : 15 novembre 2023 (17h)*
• Pour le trimestre d’hiver 2023 : 24 février 2024 (17h)*
• Pour le trimestre d’été 2023 : 2 juin 2024 (17h)*

* Étudiantes et étudiants en programme régulier : assurez-vous de payer votre facture de frais de scolarité avant ces dates afin d’éviter que des frais de retard ne soient ajoutés.

Cette assurance complémentaire n’est pas obligatoire et vous avez la possibilité d’être exempté de celle-ci en modifiant votre couverture directement sur le site Web de l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ).

Via Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ), les associations étudiantes de l’UQAM offrent aux personnes étudiantes issues de l’international un régime d’assurance de soins complémentaires – dentaire.  Les frais d’assurances dentaires apparaissent sur votre facture, à la demande de votre association étudiante et conformément aux exigences de la loi. Les détails des frais applicables sont disponibles sur le site Web des Comptes étudiants dans la section Frais non obligatoire et Assurances collectives santé et dentaire ASEQ.

Ces frais peuvent être annulés si la personne étudiante se désiste durant la période de modification et de retrait prescrite par l’assureur. Le calendrier de facturation et de retrait pour les sessions d’automne et d’hiver est disponible sur le site Web des Comptes étudiants – calendrier de facturation.  Les personnes étudiantes conservant l’assurance au trimestre d’automne devront conserver l’assurance pour toute l’année. Ce sera donc un (1) premier tiers de la prime d’assurance qui sera facturé à l’automne. Les deux (2) tiers restants seront facturés au trimestre d’hiver suivant

Il est important de vous renseigner sur la période de retrait et de changement de couverture. Pensez à faire toute démarche dès votre arrivée au Québec. 

Étudiantes et étudiants en échange et étudiantes et étudiants libres :

• Vous ne pouvez pas bénéficier et vous ne serez pas facturés pour cette assurance complémentaire de l’ASEQ.

Personne étudiante issue de l’international couverte par la RAMQ :

• Il est possible de demander la couverture complète du régime de l’ASEQ (incluant santé et optique) en communiquant directement avec l’ASEQ.

Des questions?

Pour obtenir de l’information sur la couverture du régime de soins de santé et dentaires de l’ASEQ (remboursement, frais à débourser, désistement ou modification de couverture, etc.), vous pouvez communiquer avec votre association étudiante facultaire ou encore communiquer avec l’ASEQ.

Pour communiquer avec votre association étudiante facultaire :

• Consultez le bottin des associations étudiantes facultaires de l’UQAM pour obtenir les coordonnées de votre association.

Facultés et École de l’UQAM	Associations étudiantes facultaires
Faculté des sciences de l’éducation	ADEESE
École des sciences de la gestion	AéESG
Faculté de communication	AFELC
Faculté des sciences	AESS
Faculté des arts	AFÉA
Facultés de science politique et de droit	AFESPED
Facultés des sciences humaines	AFESH

Pour communiquer avec l’ASEQ :

ASEQ	Par téléphone : 514 789-8774 Site Web : aseq.ca entrez le nom de votre association étudiante facultaire et vous retrouverez toutes les informations utiles.

Certaines personnes étudiantes issues de l’international peuvent bénéficier des régimes publics d’assurance maladie et médicaments du Québec, administrés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), en raison d’entente conclue entre le Québec et leur pays d’origine. Ces personnes doivent se procurer un formulaire avant de quitter leur pays d’origine (voir le tableau ci-dessous).

Si telle est votre situation, à votre arrivée au Québec, vous devrez vous présenter au bureau de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) avec le formulaire et les documents demandés (passeport, certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et une preuve d’inscription à temps complet). 

*Si vous êtes une étudiante ou un étudiant en échange de la de France vous n’avez pas à fournir de preuve d’inscription à temps complet.

Pays ayant une entente avec le Québec	Formulaires à obtenir avant d’arriver au Québec
Belgique	Formulaire BE/QUE 128-QUE/BE 128
Danemark	Formulaire QUE-DAN 4 « Guide sygesikrings » émis par le Service de santé de Copenhague
Finlande	Formulaire SF/Q 4 émis par l’institution de couverture sociale
France	Formulaire SE 401 Q 102, 104 ou 106 émis par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Notez que les étudiantes et étudiants en échange n’ont pas besoin de preuve d’inscription du registrariat.
Grèce	Formulaire Qué / Gr 6 émis par la sécurité sociale
Luxembourg	Formulaire LUX-QUE4 émis par la Caisse maladie luxembourgeoise
Norvège	Certificat du Bureau national de sécurité sociale pour la sécurité sociale à l’étranger
Portugal	Formulaire « Declaraçao Segurança Social » émis par le bureau d’assurance sociale
Roumanie	Formulaire ROU/QUE 106
Serbie	Formulaire SRB/QUE 104
Suède	Certificat d’assurance sociale en Suède émis par le bureau national d’assurance sociale

Pour en savoir plus sur les ententes avec ces pays, les documents à fournir et les frais couverts, rendez-vous sur le site Web de la RAMQ.

Pour communiquer avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

• Site Web : ramq.gouv.qc.ca
• Adresse : 425, boul. de Maisonneuve Ouest (3e étage)
• Téléphone : 514 864-3411
• Métro : Place-des-Arts, sortie rue Bleury Nord

Si vous êtes une personne âgée de 75 ans ou moins et inscrite à un programme d’étude à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez sous l’initiative du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) d’une assurance accidents de la SSQ Assurance. Cette assurance vous couvre pour les blessures graves qui pourraient survenir dans le cadre de votre cheminement scolaire. Pour plus de détails sur cette couverture et pour obtenir le formulaire de réclamation, communiquez par courriel à sve@uqam.ca.  

L’UQAM détient une assurance en responsabilité civile générale et en responsabilité professionnelle qui protège les membres de sa communauté pour les dommages (blessures corporelles et dommages matériels) qui pourraient être occasionnés par ces derniers à des tiers dans le cadre des activités reliées à leurs fonctions (stages, cours, recherches, etc.). L’étendue territoriale est mondiale (sauf exclusions). Les garanties sont assujetties aux dispositions, conditions, exclusions et provisions des contrats en vigueur.

Pour toute information supplémentaire sur l’assurance responsabilité civile, veuillez communiquer par courriel avec l’équipe des Services financiers à l’adresse suivante : services.financiers@uqam.ca.

Dans le cadre de leur travail (pour la durée et les heures prévues au contrat de travail), les étudiantes et étudiants employés internationaux pourraient bénéficier du régime d’indemnisation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sous réserve des critères d’admissibilité prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Toute situation où une personne se blesse ou aurait pu être blessée, sur les lieux du travail, avec ou sans perte de temps, doit être déclarée. Pour déclarer une telle situation, vous devez remplir le Formulaire de déclaration d’accident du travail.

Pour toute information supplémentaire sur le régime d’indemnisation de la CNESST ou pour faire une réclamation, vous devez communiquer par courriel à absences@uqam.ca.

Pour que son stage soit reconnu, l’étudiante ou l’étudiant doit réaliser un stage de travail ou d’observation qui est rattaché à un établissement d’enseignement.

Stage de travail : l’étudiante ou l’étudiant doit effectuer des activités réelles de travail tel que produire ou
distribuer un bien ou rendre un service. Le travail effectué doit aussi être réalisé
dans un véritable contexte de travail (ex. : véritable clientèle qui paie pour recevoir un service
ou pour obtenir un produit).

Stage d’observation : Un stage d’observation est une activité réalisée en milieu de travail
au cours de laquelle une personne en accompagne une autre pour l’observer dans l’exercice
de ses fonctions.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), article 10

La définition de stagiaire est la suivante :

1. Être une personne étudiante;
2. Effectuer un stage;
3. Être sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement (UQAM) pour le stage.

Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP)

Lorsque vous réalisez un stage non rémunéré dans le cadre d’un programme ou d’un projet de recherche sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement du Québec, vous êtes protégé par le régime d’indemnisation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de l’établissement où vous êtes inscrit et ce, peu importe le lieu de réalisation du stage au Québec.

Important :  Si vous êtes une étudiante ou un étudiant de nationalité française domicilié à l’extérieur du Québec, que vous réalisez un stage non rémunéré obligatoire dans le cadre d’un programme d’études québécois d’enseignement universitaire sous la responsabilité de cet établissement d’enseignement du Québec et que le stage est réalisé au Québec, vous êtes protégé par le régime d’indemnisation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de l’établissement où vous êtes inscrit, conformément au Protocole d’entente relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération entre le Québec et la France.

Dans le cas d’un stage rémunéré effectué au Québec, vous pourriez bénéficier du régime d’indemnisation de la CNESST de votre employeur sous réserve des critères d’admissibilité prévue à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Si le stage est réalisé à l’extérieur du Québec, vous pourriez également être protégé par la CNESST sous réserve des conditions d’application prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment si vous demeurez domicilié au Québec.

Tout échange d’argent ou biens et services pouvant s’apparenter à une rémunération peut être sujet à une évaluation par la CNESST pour déterminer le statut réel (rémunéré ou non rémunéré) de la personne concernée.

Toute situation où une personne se blesse ou aurait pu être blessée, sur les lieux du stage, avec ou sans perte de temps, doit être déclarée. Pour déclarer une telle situation, vous devez remplir le Formulaire de déclaration d’accident du travail.

Pour toute information supplémentaire sur le régime d’indemnisation de la CNESST ou pour faire une réclamation, vous devez communiquer par courriel à absences@uqam.ca.

Pour obtenir plus d’informations sur la protection des stagiaires en milieu de travail, vous pouvez consulter en tout temps le site Web suivant : https://info-stages.uqam.ca/